Relevé des formalités avant 1956
Mis à jour le 27 avril 2017Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956, avant une demande de copie de documents
lundi et mercredi : 8h – 15h
mardi et jeudi : 8h – 13h et 14h – 17h
vendredi : 8h – 13h
Ministère chargé des finances
Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956, avant une demande de copie de documents