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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Mis à jour le 27 novembre 2015
Formulaire

Ministère chargé des transports

Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.