Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Mis à jour le 03 juin 2016Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.
- Armes (particuliers)