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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Mis à jour le 18 novembre 2016Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Formulaire à adresser à la préfecture, en cas d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme de la catégorie C.
Concerne les personnes physiques uniquement. Aucune pièce jointe n'est requise.
- Armes (particuliers)