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Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Mis à jour le 20 septembre 2016
Formulaire

Ministère chargé des finances

À remplir pour obtenir l'autorisation de la douane de faire entrer en France certaines armes et munitions en provenance d'un pays hors Union européenne (UE), et dans certains cas, d'un pays de l'UE