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Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Mis à jour le 15 juin 2016Formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
- Rentes et capitaux versés en cas de décès (particuliers)