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Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme
Mis à jour le 03 juin 2016Formulaire
Ministère chargé de l'économie
Obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an).
Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.