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Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)

Mis à jour le 19 octobre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'économie

Concerne les activités qui auparavant relevaient du CFE centre des impôts (artistes-auteurs, taxis-locataires, vendeurs à domicile indépendants, loueur en meublé non professionnel).

Attention

Attention : le loueur en meublé non professionnel doit adresser ce formulaire au greffe du tribunal de commerce.