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Demande de RSA ou de prime d'activité

Mis à jour le 15 février 2017
Formulaire

Ministère chargé de la santé

Vous pouvez faire la demande auprès :

  • de votre Caf ou MSA,

  • ou des services du département,

  • ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),

  • ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Service Annexe : RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié

À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.

Cerfa n°15482*01

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