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Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger (hors Union Européenne) - Exemplaire importateur
Mis à jour le 01 septembre 2015Formulaire
Ministère chargé des finances
À remplir en cas de transfert de bien de valeur et véhicule(s) lors d'une déménagement depuis l'étranger (hors Europe) vers la France.
À remettre à la douane