Conditions

Pour prétendre à l'ordre national du Mérite, il faut :

• avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée.

• et être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de l'initiative citoyenne (particuliers)).

À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Toutefois, les étrangers peuvent être décorés de l'ordre national du Mérite, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre.

Nomination

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite.

Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

En tant que distinction honorifique, l'ordre national du mérite ne s'accompagne d'aucun avantage matériel ou financier.

Toutefois, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur (particuliers).

Remise de la décoration

Un titulaire de l'ordre national du Mérite ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.

Réception

* Cas 1 : Le futur chevalier vit en France

La décoration doit être remise par :

• un membre de la Légion d'honneur,

• ou un membre du gouvernement.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur (particuliers).

* Cas 2 : Le futur chevalier vit à l'étranger

La décoration doit être remise par :

• un membre de la Légion d'honneur,

• ou un ambassadeur de France.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur (particuliers).

À noter : pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.