Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Par exception, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
Situation |
Indemnité |
Régime fiscal |
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Maternité |
Indemnité journalière de maternité |
Imposable |
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement |
Imposable |
|
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état |
Exonérée |
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Paternité |
Indemnité journalière de paternité |
Imposable |
Adoption |
Indemnité journalière d'adoption |
Imposable |
Maladie |
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux |
Exonérée |
Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers) |
Exonérée |
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Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers) |
Exonérée |
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Indemnité journalière de maladie |
Imposable |
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Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) |
Imposable |
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Accident du travail Maladie professionnelle |
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
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Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès) |
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale |
Exonérée |
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise |
Imposable |
Pour effectuer votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :
-
Notice explicative (particuliers)
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Brochure pratique de l'impôt sur le revenu (particuliers)
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Dépliants d'information (particuliers)
Déclarer en ligne
La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
-
votre résidence principale (particuliers) est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
-
le revenu fiscal de référence (particuliers) de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers) en 2015 est supérieur à 28 000 €.
Attention : la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.
Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus (particuliers)
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
À savoir : si vous n'avez aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie, vous pouvez la valider par smartphone ou tablette en téléchargeant l'application impots.gouv.
Déclarer sur formulaire papier
En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
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votre résidence principale (particuliers) n'est pas équipée d'un accès à internet,
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elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas 28 000 €,
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elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 (particuliers) ou n°2042 C (particuliers). La déclaration n°2042 RICI (particuliers) regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration (particuliers), changement d'adresse (particuliers), changement de situation familiale (particuliers)), vous pouvez déclarer en ligne (particuliers) ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr (particuliers) ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.
Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
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Formulaire 2044 (particuliers) pour la déclaration des revenus fonciers
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Formulaire 2074 (particuliers) pour la déclaration des plus-values mobilières (particuliers)
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Formulaire 2047 (particuliers) pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Attention : la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2016 sur formulaire papier est désormais dépassée.
Où s'adresser ?
Impôts Service
Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier ((les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus))Pour en savoir plus
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
Impôt sur le revenu : déclaration annuelle (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81)
Code de la sécurité sociale : article D160-4
Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse