Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le Personne tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être une somme d'argent) (particuliers), s'engage à payer une somme d'argent à une autre, le Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation (particuliers).

Elle peut être établie sous forme Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'état civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même force qu'une décision judiciaire (particuliers) par un notaire ou d'Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat) (particuliers).

Dans ce dernier cas, il est possible d'utiliser le modèle de document suivant :

Lettre type : Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers (particuliers)

La reconnaissance de dette constitue une garantie pour le créancier, en cas de conflit avec le débiteur, dès lors qu'elle prévoit les éléments suivants :

• date et signature du débiteur,

• nom, prénom et date de naissance du débiteur et du créancier,

• montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (en cas de différence entre les 2, seule la somme écrite en toutes lettre est prise en compte),

• indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible,

• s'il est prévu, indication du taux d'intérêt (qui ne doit pas dépasser le Taux d’intérêt maximum d'un prêt, fixé par la loi et révisé tous les trimestres par la Banque de France (particuliers).

Le montant de la dette n'est pas plafonné.