De quoi s'agit-il ?

Quand vous changez d'opérateur pour votre téléphone fixe, vous pouvez conserver votre numéro de téléphone fixe. C'est ce qu'on appelle la portabilité.

Un numéro fixe pour un particulier peut être :

• un numéro géographique (attribué selon votre département) commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05,

• ou un numéro non-géographique (pouvant être attribué peu importe votre département) commençant par 09.

La portabilité fonctionne entre tous les opérateurs, même si vous faites un dégroupage total (particuliers) et que vous quittez Orange, l'opérateur dit historique.

Attention : à la résiliation de votre contrat (particuliers), n'oubliez pas de restituer à votre ancien opérateur les matériels mis à votre disposition (décodeur, modem...).

Conditions de conservation

* Cas 1 : Vous ne déménagez pas

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous devez être titulaire du contrat associé au numéro,

• vous ne devez pas avoir déjà fait une demande de portabilité,

• votre nouvelle ligne téléphonique doit respecter certains critères techniques précisés par votre opérateur.

* Cas 2 : Vous déménagez

** Cas 2.1 : Vous avez un numéro géographique

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous devez être titulaire du contrat associé au numéro,

• vous ne devez pas avoir déjà fait une demande de portabilité,

• votre nouvelle ligne téléphonique doit respecter certains critères techniques précisés par votre opérateur,

• vous devez rester dans le même périmètre géographique (on parle de zone de numérotation élémentaire ou ZNE associée à un numéro géographique). Cette zone est équivalente à la taille d'un canton, vous devez donc rester dans le même département à proximité de votre ville actuelle. Si vous changez de département, vous ne pourrez pas conserver votre numéro. Pour vérifier que votre nouveau domicile se situe bien dans la même zone, vous devez vous renseignez auprès de votre nouvel opérateur.

** Cas 2.2 : Vous avez un numéro non-géographique

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous devez être titulaire du contrat associé au numéro,

• vous ne devez pas avoir déjà fait une demande de portabilité,

• votre nouvelle ligne téléphonique doit respecter certains critères techniques précisés par votre opérateur.

Démarche

Délai

Votre nouvel opérateur a un délai de 3 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers) pour effectuer la portabilité de votre numéro. Le délai démarre lorsque votre nouvel opérateur est sûr que toutes les conditions pour faire la portabilité de notre numéro sont réunies.

C'est-à-dire qu'une fois qu'il a eu la confirmation que la portabilité peut être effectuée, votre nouvel opérateur a 3 jours pour rendre votre numéro opérationnel. Vous devez pouvoir appeler et être appelé.

En cas de retard dans le portage de votre numéro, vous pouvez être indemnisé. Cette indemnisation doit être prévue dans votre contrat avec votre nouvel opérateur.

Vous pouvez faire une réclamation à votre nouvel opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lettre type : Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (particuliers)

À savoir : si vous avez conclu votre offre à distance ou suite à un démarchage à domicile, le délai pour obtenir la portabilité ne courra qu'à partir de la fin de votre droit de rétractation de 14 jours (particuliers).