Ouverture du bureau de vote

Documents à présenter

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

* Cas 1 : Dans une ville de 1 000 habitants ou plus

Vous pouvez voter en présentant :

• soit une pièce d'identité (particuliers) + votre carte d'électeur (particuliers),

• soit une pièce d'identité (particuliers) seulement.

* Cas 2 : Moins de 1 000 habitants

Vous pouvez voter en présentant :

• soit votre carte d'électeur (particuliers) + une pièce d'identité, (particuliers)

• soit une pièce d'identité (particuliers) seulement,

• soit votre carte d'électeur (particuliers) seulement.

Opération de vote

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

* Cas 1 : Cas général

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

* Cas 2 : Machine à voter

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Les membres du bureau vérifient votre identité.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat.

Vous signez ensuite la liste d'émargement. En cas de refus, la personne chargée des émargements le fera à votre place. Si vous n'en n'êtes pas capable, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant "l'électeur ne peut signer lui-même" .

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

À savoir : si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal d'instance jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Tribunal d'instance (TI)

Dépouillement des votes

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

• Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d'émargements.

• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Ces enveloppes de centaine sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

• Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

• Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

• Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

Attention : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.

Résultats