¤ SITUATION 1 : COURT SÉJOUR

¤ SITUATION 2 : ÉTUDES

Pendant les études

Si vous êtes non-européen et détenez un titre de séjour étudiant (particuliers), vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.

Votre permis doit :

• être en cours de validité,

• avoir été délivré par le pays où vous aviez Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France. (particuliers) avant d'entrer en France,

• être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle (particuliers) en français.

Vous devez :

• avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre carte de séjour étudiant ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, avant la validation de ce visa par l'Ofii,

• avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis,

• si nécessaire, respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire),

• si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France. (particuliers) était dans ce pays,

• ne pas faire l'objet dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) d'une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire.

À l'issue des études

À la fin de vos études, si vous obtenez un titre autre qu'étudiant (salarié par exemple), vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l'échange réciproque des permis de conduire avec la France (particuliers).

Vous devez demander l'échange (particuliers) à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile moins d'un an après le début de validité de votre nouveau titre de séjour (autre qu'étudiant).

¤ SITUATION 3 : INSTALLATION

Conditions de reconnaissance d'un permis étranger en France

Pour être reconnu, votre permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• être en cours de validité,

• avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France. (particuliers) avant de vous installer en France,

• être rédigé en français ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle (particuliers) en français.

Par ailleurs, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :

• avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis,

• ne pas faire l'objet, dans le pays de délivrance de votre permis, d'une suspension, d'un retrait ou d'une annulation de votre droit de conduire (cette condition n'a pas à être prouvée. Toutefois, vous devez être en règle. En cas de contrôle de police notamment, elle pourra être vérifiée),

• ne pas avoir fait l'objet en France, avant l'obtention de votre permis étranger, d'une annulation (particuliers) ou d'une invalidation (particuliers) de votre droit de conduire,

• respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire).

Vous devez aussi :

• si vous êtes Français ou Européen, avoir réussi l'examen du permis pendant une période au cours de laquelle  votre résidence normale était dans le pays de délivrance,

• si vous êtes étranger non européen :

  • avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour (particuliers) en France ou la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) (particuliers),

  • et si vous avez une nationalité différente du pays de délivrance de votre permis (par exemple, Algérien avec un permis tunisien), l'avoir obtenu pendant que vous aviez Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France. (particuliers) dans ce pays.

Durée de reconnaissance d'un permis étranger en France

* Cas 1 : Vous êtes non européen

Votre permis est valable pendant un an maximum :

• à partir de la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour compétences et talents),

• ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, à partir de la date de la validation de ce visa par l'Ofii (il s'agit de la vignette et du cachet sur votre passeport).

À savoir : si vous êtes diplomate, vous pouvez conduire avec votre permis étranger durant toute votre mission en France.

* Cas 2 : Vous êtes européen

Votre permis est valable pendant un an maximum suivant l'acquisition de votre Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France. (particuliers) en France (soit au plus 18 mois, c'est à dire les 6 premiers mois de votre résidence en France + 12 mois).

* Cas 3 : Vous êtes Français

Votre permis est valable pendant un an maximum à partir de l'entrée en France (soit au plus 12 mois).

Échange du permis étranger contre un permis français

Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an, vous devez demander l'échange du permis étranger contre un permis français (particuliers).

Si vous ne demandez pas l'échange dans ce délai ou si votre permis n'est pas échangeable, vous ne pouvez plus conduire en France avec votre permis étranger. Vous devez passer l'examen du permis de conduire français (particuliers) (épreuve théorique et épreuve pratique). En cas de succès, le permis délivré est un permis probatoire (particuliers).

Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation de votre véhicule.