Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...) par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (exemple : portes bloquées).

En cas d'attroupement, vous devez le signaler :

• à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,

• et/ou à votre syndic (particuliers), si l'immeuble est en copropriété.

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.

L'attroupement est puni jusqu'à :

• 2 mois de prison

• et 3 750 € d'amende.

Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, cette sanction est portée jusqu'à :

• 6 mois de prison

• et 7 500 € d'amende.

Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général (particuliers).