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Déclaration préalable en ligne de détachement pour une entreprise étrangère - Téléservice SIPSI (système d'information sur les prestations de service internationales)

Mis à jour le 21 juillet 2016
Téléservice

Ministère chargé du travail

Permet à un employeur établi à l'étranger de transmettre une déclaration de détachement à l'unité territoriale de la Direccte du lieu où doit être effectuée la prestation. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de la prestation.