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Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
Mis à jour le 06 septembre 2016Formulaire
Ministère chargé des finances
Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original.
Cet exemplaire est à remettre au revendeur qui le conserve et en transmet une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.