Guide des entreprises et professionnels »

Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques)

Mis à jour le 26 septembre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'environnement

Concerne :

  • l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éoliennes)

  • l'installation de méthanisation

  • l'installation de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz