Les entreprises à partir de 11 salariés doivent organiser des élections des représentants du personnel. Pour chaque élection, un PV d'élection doit être établi. Les résultats du premier tour doivent y être indiqués, même si le quorum n'est pas atteint.

Tous les procès verbaux d'une élection doivent être envoyés dans les 15 jours  :

• en 2 exemplaires à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise,

• en 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) - TSA 79104 - 76934 Rouen Cedex 9)