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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB)

Mis à jour le 29 janvier 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'économie

Pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie

Service Annexe : Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Cerfa n°11677*01

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