Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Mis à jour le 10 juillet 2015Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.
Le détachement a pour effet de maintenir l'assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l'employeur continue à payer l'intégralité des cotisations à l'organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).
À compléter par l'employeur qui l'adresse à l'organisme d'assurance maladie correspondant au siège de l'entreprise.
- Santé et sécurité au travail (professionnels)