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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)

Mis à jour le 18 novembre 2015
Formulaire

Ministère chargé de l'économie

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.

Service Annexe : Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole

Cerfa n°11771*02

  • Lien Web

    • Service Annexe : Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles

    Cerfa n°11926*03 - NSP agricole

  • Lien Web