Formalités de passation d'un marché public
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de la publicité la plus large possible afin que toutes les entreprises aient une chance égale d'y répondre. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Pour en savoir plus
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique (professionnels)