Services en ligne et formulaires

• Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus - Téléservice - Cerfa n°13989*04
• Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus - Formulaire - Cerfa n°13989*04
• Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce - Formulaire - Cerfa n°14346*01
• Fiche de déclaration de captures d'anguilles - Formulaire - Cerfa n°14347*01
• Carnet de pêche à l'anguille - Formulaire - Cerfa n°14358*01
• Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique - Téléservice - Cerfa n°14341*02
• Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique - Formulaire - Cerfa n°14341*02
• Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine - Téléservice
• Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation - Formulaire - Cerfa n°14575*02
• Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole - Formulaire - Cerfa n°14519*01
• Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Téléservice - Cerfa n°13990*05
• Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Formulaire - Cerfa n°13990*05
• Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus - Formulaire - Cerfa n°13991*03
• Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers - Téléservice - Cerfa n°13987*03
• Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers - Formulaire - Cerfa n°13987*03
• Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair - Formulaire - Cerfa n°14138*02
• Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) - Formulaire - Cerfa n°14144*02
• Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair - Téléservice - Cerfa n°14148*02
• Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair - Formulaire - Cerfa n°14148*02
• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole - Formulaire - Cerfa n°11368*02
• Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Formulaire - Cerfa n°15026*02
• Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés - Formulaire - Cerfa n°15027*03
• Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Formulaire - Cerfa n°15045*02
• Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Formulaire - Cerfa n°15095*01
• Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Formulaire - Cerfa n°15096*01
• Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) - Téléservice - Cerfa n°13181*01
• Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) - Téléservice - Cerfa n°13292*01
• Demande d'autorisation d'exploiter - Formulaire - Cerfa n°11534*04
• Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production - Formulaire - Cerfa n°10703*03 - N°8328-SCVI
• Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin - Formulaire - Cerfa n°10702*07 - N°8328-CVI
• Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes - Téléservice
• Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts - Formulaire - Cerfa n°10704*06 - N°8329 CVI
• Viticulteur : déclaration de stock au commerce - Formulaire - Cerfa n°14945*02 - N°8288
• Déclaration d'enrichissement des vins - Formulaire - Cerfa n°10701*01 - N°8273
• Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage - Formulaire - Cerfa n°11886*01
• Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture - Formulaire - Cerfa n°11385*01
• Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires - Formulaire - Cerfa n°14090*02
• Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique - Formulaire - Cerfa n°14345*02
• Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique - Formulaire - Cerfa n°14344*02
• Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire - Formulaire - Cerfa n°14778*02
• Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles - Formulaire - Cerfa n°14780*02
• Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats - Formulaire - Cerfa n°14781*02
• Déclaration d'importation de semences et plants - Formulaire - Cerfa n°15564*01
• Déclaration d'importation de semences et plants forestiers - Formulaire - Cerfa n°15563*01
• Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique - Téléservice - Cerfa n°14345*02
• Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique - Téléservice - Cerfa n°14344*02
• Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait - Téléservice - Cerfa n°14817*02
• Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait - Formulaire - Cerfa n°14817*02
• Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Téléservice - Cerfa n°15064*01
• Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Formulaire - Cerfa n°15064*01
• Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire - Téléservice - Cerfa n°15472*01
• Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire - Formulaire - Cerfa n°15472*01
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les espèces d'eau profonde - Formulaire - Cerfa n°14840*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud - Formulaire - Cerfa n°4841*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse - Formulaire - Cerfa n°14842*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIc et IXa) - Formulaire - Cerfa n°14843*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne - Formulaire - Cerfa n°14845*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest - Formulaire - Cerfa n°14847*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée - Formulaire - Cerfa n°14852*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique - Formulaire - Cerfa n°14857*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée - Formulaire - Cerfa n°14910*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" - Formulaire - Cerfa n°14911*03
• Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée - Formulaire - Cerfa n°14913*03
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e - Formulaire - Cerfa n°14844*03
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII - Formulaire - Cerfa n°14846*03
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique - Formulaire - Cerfa n°14849*03
• Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N - Formulaire - Cerfa n°14851*03
• Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche - Formulaire - Cerfa n°15006*04
• Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) - Formulaire - Cerfa n°15595*01
• Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) - Formulaire - Cerfa n°15596*01
• Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une de pêche de loisir - Formulaire - Cerfa n°14938*05
• Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge - Formulaire - Cerfa n°15100*04
• Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation - Formulaire - Cerfa n°14574*03
• Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes - Formulaire - Cerfa n°15674*02