Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres - Téléservice - Cerfa n°12530*03
• Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres - Formulaire - Cerfa n°12530*03
• Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées - Formulaire - Cerfa n°11632*02
• Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées - Formulaire - Cerfa n°11633*02
• Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées - Formulaire - Cerfa n°13617*01
• Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques - Formulaire - Cerfa n°14367*01
• Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique - Formulaire - Cerfa n°12446*01
• Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément - Formulaire - Cerfa n°12448*01
• Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées - Formulaire - Cerfa n°11629*02
• Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées - Formulaire - Cerfa n°11630*02
• Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées - Formulaire - Cerfa n°11628*02
• Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées - Formulaire - Cerfa n°13614*01
• Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées - Formulaire - Cerfa n°13615*01
• Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées - Formulaire - Cerfa n°13616*01