Services en ligne et formulaires

• Service de santé des gens de mer (SSGM) - Téléservice - Cerfa n°12904*01
• Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) - Formulaire - Cerfa n°11141*01 - N°S6210
• Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave - Formulaire - Cerfa n°12758*01 - N°61-2256
• Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave - Formulaire - Cerfa n°12760*01 - N°ancien 61-2257
• Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave - Formulaire - Cerfa n°12766*01 - N°61-2258
• Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché - Formulaire - Cerfa n°11559*03 - N°S3208b
• Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) - Formulaire - Cerfa n°11506*03
• Proposition de taux d'incapacité permanente du travail - Formulaire - Cerfa n°11817*01
• Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé - Formulaire - Cerfa n°11619*01
• Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole - Formulaire - Cerfa n°11112*07 - N°2770
• Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles - Formulaire - Cerfa n°12578*04
• Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles - Formulaire - Cerfa n°10131*03
• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles - Formulaire - Cerfa n°12577*01