Dérogations permanentes

Ces dérogations sont instaurées pour le transport :

• exclusif d'animaux vivants, de denrées ou produits périssables ;

• de produits agricoles du lieu de récolte au lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits, dans la région d'origine et les régions limitrophes ;

• de matériel et d'équipements pour des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques ;

• d'artifices de divertissement en vue d'un tir régulièrement autorisé le jour même ou le lendemain ;

• de produits pour combattre les incendies ;

• d'hydrocarbures gazeux ou de produits pétroliers pour le déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées ;

• de la presse ;

• de déménagement de bureaux ou d'usines en milieu urbain ;

• de vente ambulante (foires ou marchés), dans la région d'origine et les régions limitrophes ;

• de fret aérien camionné sous couvert d'une lettre de transport aérien ;

• de déchets hospitaliers, de linge et de marchandises pour le fonctionnement des établissements de santé ;

• de gaz médicaux et d'appareils de radiographie.

La circulation à vide est autorisée pour le retour, uniquement dans la région où a eu lieu le dernier déchargement et les régions limitrophes.

Dérogations temporaires

Des dérogations temporaires délivrées par le préfet concernent un transport indispensable et urgent pour :

• faire face aux conséquences, y compris économiques, d'une situation de crise (catastrophe naturelle), d'événements ou phénomènes climatiques ou naturels exceptionnels (sécheresse, inondation, chutes de neige) ;

• prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre portant atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement.

Des dérogations individuelles sont accordées pour :

• un transport indispensable et urgent, en réponse à un événement imprévu (panne de réseau électrique, panne de chauffage dans un hôpital, rupture de canalisation d'eau...) ;

• l'approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries ;

• le transport de déchets pour l'évacuation des déchetteries et des abattoirs ;

• le transport de marchandises dangereuses pour des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes ;

• l'approvisionnement en carburant par véhicules citernes des stations-service implantées le long des autoroutes et celui des aéroports en carburant avion, des ports pour les navires de pêche professionnels et à passagers réguliers ;

• le transport de marchandises pour le fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production ;

• des véhicules de services publics ou de services d'urgence ;

• des véhicules assurant l'approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières de plus de 200 chambres ;

• la livraison d'aliments pour animaux dans les élevages.

La dérogation est accordée pour une durée égale à la période d'interdiction pour laquelle elle est demandée et ne peut dépasser un an.

Demande de dérogation temporaire

La demande de dérogation temporaire, qui doit être adressée au département de départ, doit préciser :

• la date ou la période demandée (limitée à un an calendaire) ;

• l'adresse du lieu de départ ;

• l'adresse du lieu de chargement ;

• l'adresse du lieu ou de la zone de destination (livraison) ;

• les horaires du transport ;

• la liste des départements traversés (numéro du département) ;

• la raison sociale, l'adresse et les coordonnées du transporteur ;

• les raisons ne permettant pas d'effectuer le transport avant ou après la période d'interdiction.