Remboursement des dépenses de santé

Les taux de remboursement des dépenses de santé des indépendants et les participations financières de l'assuré (ticket modérateur, participations forfaitaires et tiers payant) sont alignés sur le régime des salariés.

Voir notre dossier Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins (particuliers)

Indemnités journalières maladie

Les artisans, commerçants et industriels indépendants bénéficient du versement d'indemnités journalières lorsqu'ils sont dans l'incapacité physique temporaire d'exercer leur activité professionnelles en cas de maladie ou d'accident.

L'indemnité journalière (IJ) permet de compenser partiellement, et de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par l'arrêt d'activité, en garantissant un revenu de remplacement proportionnel aux revenus.

Le versement des indemnités journalières, attribuées après avis du service médical de la caisse RSI, est plafonné à 360 jours (soit presque un an) pour un ou plusieurs arrêts sur une période de 3 ans.

Conditions

En cas d'arrêt-maladie, pour bénéficier d'indemnités journalières, le travailleur indépendant doit être :

• artisan, industriel ou commerçant à titre principal et en activité,

• affilié depuis au moins un an au RSI au titre de l'assurance maladie et relever du RSI au titre de l'assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants,

• à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie (cotisations de base et cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières et d'éventuelles majorations de retard).

Cependant, un affilié de moins d'un an, auparavant salarié relevant du régime général (sans interruption entre les deux affiliations), peut être indemnisé par le RSI, l'affiliation à un régime antérieur au titre d'une activité professionnelle étant prise en compte.

Attention : l'indemnité journalière n'est pas versée si le revenu annuel de l'assuré, ayant servi de base de calcul, est inférieur à 3 754 € en 2016, correspondant à 10 % du plafond de la sécurité sociale annuel moyen des 3 années précédentes (soit 2013 à 2015). En cas de faibles revenus, il est possible sous conditions de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) (particuliers).

Indemnités maternité

Pour la maternité, les femmes chefs d'entreprise commerciale, artisanale ou industrielle (ou conjoints collaborateurs) ont droit de façon cumulée à :

1. une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 269 € en 2016, versée pour moitié à la fin du 7^e mois, pour moitié après l'accouchement,

2. une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité de 53,74 €,

   • soit, pour une naissance simple, 2 364,43 € avec un arrêt d'au moins 44 jours consécutifs, dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement (prolongement possible d'1 ou 2 quinzaines, soit jusqu'à 74 jours d'arrêt),

   • soit, pour une naissance multiple, 3 976,54 € avec un arrêt de 74 jours consécutifs (44 + 30 jours supplémentaires), dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement (prolongement possible d'1 ou 2 quinzaines, soit jusqu'à 104 jours d'arrêt).

Si le revenu annuel moyen de l'assurée des 3 années précédentes d'activité de 2013 à 2015 est inférieur à 3 754 € (correspondant à 10 % du plafond de la sécurité sociale annuel moyen de 2013 à 2015), les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 10 % de leur valeur, soit 563,34 €.

Pension invalidité

Le travailleur non salarié peut bénéficier d'une pension en cas d'incapacité totale d'exercice au-delà de l'âge légal de départ à la retraite (jusqu'à 67 ans), égale à :

• 50 % du revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années,

• 30 % les années suivantes.

L'artisan ou le commerçant qui ne relève plus du RSI continue de bénéficier des prestations invalidité-décès pendant 12 mois suivant la fin de ses droits.

Temps partiel thérapeutique

Depuis le 1^er janvier 2017, les travailleurs indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale et percevoir des indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires offertes par le RSI.

Ils peuvent bénéficier d'indemnités journalières à la suite d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet et prescrit depuis le 1er mai 2017 s'ils reprennent leur activité à temps partiel pour un motif thérapeutique.

Cette reprise de travail doit permettre l'amélioration de l'état de santé, une rééducation ou une réadaptation professionnelle du travailleur indépendant pour reprendre une activité compatible avec son état de santé.

Le montant de l'indemnité payée au cours du temps partiel thérapeutique est égal à la moitié de l'indemnité versée lors d'un arrêt de travail :

L'indemnité journalière est donc comprise selon le revenu, entre 2,61 € et 26,87 €.

L'indemnité journalière peut être réglée au titre d'une ou plusieurs maladies ou accidents dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans.

Les arrêts de travail de plus de 7 jours prescrits à partir du 1er janvier 2018 en cas de maladie ou d'accident seront soumis à un délai de carence de 3 jours (au lieu de 7 jours actuellement).

Les arrêts de travail de 7 jours ou moins ne sont pas indemnisés.