Employeur concerné

Tout employeur peut recruter un salarié en CUI sous la forme :

• d'un contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand

• ou d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand (administration publique, association...).

Il doit alors contacter :

• l'agence Pôle emploi,

• la mission locale (recrutement d'un jeune),

• Cap emploi (recrutement d'un travailleur handicapé),

• ou le conseil départemental (recrutement d'un bénéficiaire du RSA (particuliers)).

Voir notre page Les conditions d'un contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers)

Aide financière

L'employeur peut bénéficier pendant plusieurs mois d'une aide financière d'un montant variable pouvant atteindre :

• 47 % du Smic brut pour les CUI-CIE,

• 95 % du Smic brut pour les CUI-CAE.

* Cas 1 : En métropole

Formulaire : Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI) (professionnels)

* Cas 2 : Dans les départements d'outre-mer

Formulaire : Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM (professionnels)

L'original doit être adressé à l'organisme financeur : l'agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'État ou le conseil départemental (si elle est attribuée à un bénéficiaire du RSA).

L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Dans le cas des CUI-CAE, ces exonérations portent sur :

• les cotisations sociales et des allocations familiales,

• la taxe sur les salaires,

• la taxe d'apprentissage,

• les participations dues au titre de l'effort de construction.

L'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide dans les cas suivants :

• licenciement pour motif économique dans les 6 mois précédant la date d'embauche,

• embauche visant à remplacer un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde (remboursement de l'aide versée),

• non-versement des cotisations et contributions sociales.

En cas de suspension ou de rupture anticipée du contrat de travail, l'employeur doit informer dans un délai de 7 jours l'ASP.

Formation

L'employeur doit permettre au bénéficiaire du CUI de bénéficier :

• d'accompagnement professionnel,

• de tutorat,

• de formation et de validation des acquis.

Avec l'accord de son employeur, et si lui-même le souhaite, il doit aussi pouvoir suspendre le CUI pour saisir une opportunité d'action concourant à son insertion professionnelle.

Dans le cas d'un CUI-CAE, l'employeur doit réaliser au moins une action d'accompagnement professionnel et une action de formation. Le salarié peut effectuer des périodes d'immersion en entreprise.

Attention : la durée de chaque période d'immersion ne peut excéder 1 mois. La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du CUI-CAE ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

Attestation de fin de contrat

L'employeur doit établir une attestation d'expérience professionnelle et la remettre au salarié 1 mois avant la fin du CUI.

Indemnité de précarité

Le CUI fait exception à l'obligation de versement au salarié de l'indemnité de précarité, en cas de fin de CDD non suivi d'une proposition de réembauche à durée indéterminée.