¤ SITUATION 1 : ALCOOL

Les boissons alcoolisées et boissons dites premix sont soumises à des droits et taxes diverses. S'agissant des boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d'accise) et la cotisation de sécurité sociale, due en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 %.

Régime fiscal

Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale.

Sont considérées comme boissons alcooliques, au sens de la réglementation communautaire relative aux accises :

• les boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol ;

• s'il s'agit de bières, les boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol.

La définition fiscale doit être distinguée de la définition donnée par le code de la santé publique selon laquelle sont considérées comme boissons alcooliques, toutes les boissons dont le titre alcoométrique volumique acquis excède 0,5 % vol.

La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.

Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière...), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.

L'alcopop, également nommée ready-to-drink est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (issu de fermentation, de distillation ou obtenu par d'autres procédés) qui ne sont pas consommables en l'état mais qui le deviennent par l'adjonction de divers ingrédients tels qu'eau, limonade, arôme, sucre, etc. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.

Tarification

La tarification des droits d'accise et de la cotisation sécurité sociale varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.

Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.

Les droits d'accises et la cotisation sécurité sociale sont acquittés pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.

À savoir : les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD) (professionnels), signifiant que les taxes ont été acquittées.

Taux de TVA

Les boissons alcoolisées sont soumises :

• au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou à consommer sur place (sauf en Corse) ;

• au taux intermédiaire de 10 % pour les boissons alcooliques à consommer sur place en Corse : ventes dans les restaurants et débits de boissons...

¤ SITUATION 2 : EAUX

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique.

Produits concernés

Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, cannette...), sont soumises à la taxe les eaux suivantes :

• eaux minérales naturelles ou artificielles ;

• eaux de source et autres eaux de table potables ;

• eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées ;

• autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool.

Ne sont pas concernés les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits.

Tarif

Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre.

Déclaration et paiement

Le droit spécifique sur les eaux et boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur le marché intérieur, y compris la Corse et les départements d'outre-mer.

Le redevable doit déposer, avant le 25 de chaque mois, un relevé des quantités livrées sur le marché le mois précédent et le montant du droit spécifique dû, accompagné du paiement.

Les exportations en Union européenne (UE) ou hors UE sont exonérées du paiement du droit spécifique lorsqu'elles sont réalisées directement et sans intermédiaire par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs ou une société de distribution.

Si le montant dépasse 50 000 €, le paiement doit être fait par virement sur le compte du Trésor.

Dans le cas où le redevable possède plusieurs établissements de distribution ou de production, mais une seule personnalité juridique, il peut demander l'autorisation :

• de domicilier le dépôt des relevés auprès du bureau dans le ressort duquel la comptabilité est tenue ;

• de payer l'ensemble des droits concernés.

Formulaire : Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine (professionnels)

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Surtaxe sur les eaux minérales

Une commune sur le territoire de laquelle est située une source d'eau minérale exploitée commercialement peut, sur délibération du conseil municipal, percevoir une surtaxe dans la limite de 0,58 € par hectolitre vendu.

Ce tarif maximal est porté à 0,70 € par hectolitre si la commune a perçu, pour les volumes mis à la consommation en 2002, une recette inférieure à celle perçue pour ces mêmes volumes en application du mode de calcul en vigueur avant le 1^er janvier 2002.

Le producteur d'eaux minérales redevable doit déposer, avant le 25 de chaque mois, un relevé des quantités livrées sur le marché le mois précédent et le montant du droit spécifique dû, accompagné du paiement.

Formulaire : Surtaxe sur les eaux minérales (professionnels)

Taux de TVA

Les eaux, en tant que boissons non alcoolisées, sont soumises aux taux de TVA suivants :

• 5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques...) ;

• 10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique...).

¤ SITUATION 3 : BOISSON SUCRÉE, ÉDULCORÉE OU AVEC CAFÉINE

Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light), ainsi qu'aux boissons enrichies en caféine (boissons énergisantes ou hypercaféinées). Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail, etc.).

Boissons concernées

Les contributions s'appliquent aux boissons :

• conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail (bouteille, brique, fût, canette, bocal, etc.) ;

• relevant des codes NC 2009 (jus de fruits ou de légumes) et NC 2202 (eaux minérales et gazéifiées additionnées de sucres ou d'autres édulcorants) du tarif des douanes ;

• vendues directement au consommateur ou par l'intermédiaire d'un professionnel (restaurant, débit de boissons, etc.).

Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées concernent les boissons et les préparations liquides pour boissons non alcoolisées :

• contenant des sucres ajoutés, quelle qu'en soit la quantité (jus de fruits ou de légumes, sodas, eaux aromatisées par exemple) ;

• contenant des édulcorants de synthèse, quelle qu'en soit la quantité (de type boissons light) sans sucres ajoutés ;

• présentant un titre alcoométrique ne dépassant pas 1,2 % vol., ou 0,5 % pour les bières dites sans alcool ou les panachés.

Lorsque le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, la vente est soumise uniquement à la taxe sur les boissons sucrées.

La contribution sur les boissons contenant de la caféine s'applique aux boissons dépassant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre).

À savoir : sont interdites la vente et la consommation de boissons hypercaféinées (ou energy drinks) dans les établissements scolaires (de l'enseignement élémentaire au secondaire). De plus, il est obligatoire de faire figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires contenant plus de 150 mg/l de caféine (à l'exception du thé ou du café), la mention suivante : teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes, sur le même champ visuel que la dénomination de la boisson.

Boissons exclues

Ne sont pas concernées :

• les boissons à base de lait (laits infantiles ou de croissance, yaourts à boire) ;

• les soupes, potages ou bouillons ;

• les boissons délivrées sur prescription médicale (dans le cadre d'un régime alimentaire spécifique) ;

• les boissons fabriquées et livrées dans des gobelets non fermés dans des distributeurs automatiques ;

• les boissons à base de thé ou de café, si elles sont consommées dans des récipients (tasse, verre, bol, gobelet avec opercule...) destinés à la consommation sur place dans un restaurant ou débit de boissons ;

• les boissons fournies à bord par les compagnies maritimes ou aériennes (achat en franchise) ;

• les boissons et préparations directement exportées ou expédiées par le redevable des contributions ;

• les boissons et préparations livrées en France puis exportées par une personne non redevable (achat en franchise).

Montants

Ces montants sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l'avant-dernière année.

À Mayotte, l'introduction des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées est progressive, avec des montants échelonnés : 3,31 € en 2014, 4,31 € en 2015, 5,31 € en 2016, 7,31 € en 2017.

À noter : les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.

Déclaration et paiement

Taux de TVA

Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :

• 5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques...) ;

• 10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique...),