Quand établir une attestation de salaire ?

L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :

• dès réception de l'avis d'arrêt de travail,

• en cas de prolongation de l'arrêt de travail au-delà de 6 mois,

• pendant l'instruction amenée à reconnaître le caractère professionnel de la maladie,

• au moment de la reprise du travail par le salarié (en indiquant la date de la reprise),

• si le salarié reprend son emploi à temps partiel pour motif thérapeutique.

L'attestation de salaire pour reprise du travail en mi-temps thérapeutique doit notamment indiquer :

• la date de reprise du travail,

• la période de travail à temps partiel,

• le salaire brut perçu,

• le salaire brut qu'il aurait perçu s'il avait travaillé à temps complet,

• le motif de son absence.

À noter : s'il s'agit d'un accident de travail ou de trajet (professionnels), la procédure de déclaration est différente.

Comment établir une attestation de salaire ?

* Cas 1 : Salarié du régime général

** Cas 1.1 : En ligne

Téléservice : Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (professionnels)

** Cas 1.2 : Par correspondance

Formulaire : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (professionnels)

Formulaire : Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (professionnels)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

* Cas 2 : Salarié agricole

** Cas 2.1 : En ligne

Téléservice : Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) (professionnels)

** Cas 2.2 : Par correspondance

Formulaire : Employeurs agricoles : attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) (professionnels)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Reprise anticipée

Dans le cas où le salarié reprend le travail avant la fin de l'arrêt maladie, l'employeur doit informer la caisse d'assurance maladie.

À défaut, il encourt une sanction financière. Son montant ne peut pas dépasser 50 % des indemnités journalières versées après la reprise de travail.

L'employeur doit reverser ces indemnités à la caisse d'assurance maladie.