Établissements concernés

Tout établissement commercial d'hébergement d'une clientèle de passage, exploité toute l'année ou saisonnier (c'est-à-dire pendant moins de 9 mois par an) et quel que soit le nombre de chambres louées.

À savoir : depuis octobre 2013, il n'est plus obligatoire de proposer au minimum 6 chambres à la clientèle pour solliciter un classement.

Catégories de classement

La classification hôtelière compte 5 catégories : de 1 à 5 étoiles.

Le classement des hôtels est effectué selon une grille qui intègre des critères relatifs aux équipements, aux services proposés et aux actions en matière d'accessibilité et de développement durable.

Le tableau de classement (professionnels) contient plus de 240 critères, dont certains sont obligatoires.

À savoir : les hôtels de catégorie 5 étoiles peuvent obtenir la distinction « Palace » (professionnels) s'ils possèdent des caractéristiques exceptionnelles tenant compte de sa situation géographique, de son intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services offerts.

Demande de classement

Le classement reste volontaire, la procédure étant engagée et prise en charge par l'exploitant de l'établissement.

Le classement en hôtel de tourisme est prononcé par Atout France, au nom de l'Etat, dans la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur à émis un avis favorable.

Pour être valable, la visite de contrôle en vue du classement doit obligatoirement être réalisée par un organisme de contrôle accrédité (professionnels) par le Cofrac (Comité français d'accréditation). L'exploitant de l'hébergement a le libre choix de l'organisme évaluateur accrédité.

La demande de classement est effectuée uniquement en ligne (il n'y a plus de procédure papier) et comprend plusieurs étapes :

• inscription en ligne (professionnels) auprès d'Atout France,

• remise du pré-diagnostic au cabinet de contrôle accrédité,

• visite de contrôle par l'organisme accrédité, commandée par l'exploitant de l'établissement,

• remise du certificat de visite par l'organisme accrédité à l'exploitant, dans les 15 jours suivant la visite,

• transmission du dossier de demande (avec le certificat de visite) par l'exploitant à Atout France,

• décision et publication du classement sur le site d'Atout France, dans un délai d'1 mois à réception de la demande.

Le classement n'est pas définitif et doit être révisé tous les 5 ans.

La demande de renouvellement du classement doit être effectuée selon une procédure identique.

Attention : la visite de contrôle est valable seulement 3 mois. Passé ce délai, l'exploitant doit commander une nouvelle visite de contrôle à un organisme évaluateur.

Affichage du classement

L'exploitant de l'établissement classé est tenu d'apposer un panonceau indiquant le classement attribué. Si le classement n'est pas obligatoire, en revanche l'affichage du panonceau est obligatoire pour l'établissement qui est classé.

Le panonceau indique le nombre d'étoiles obtenues et leur année d'attribution.

Une fois son classement attribué, l'exploitant peut commander son panonceau de classement auprès du fournisseur ou du réseau professionnel de son choix.

Il doit aussi indiquer les prix des prestations par affichage :

• à la réception et à la caisse,

• dans les chambres et salles de restaurants,

• à l'extérieur de l'établissement pour les prix des repas et prestations du restaurant.

Radiation

En cas de manquement grave à l'obligation d'entretien de l'immeuble et des installations, le préfet peut décider de radier un hôtel du classement. Il informe Atout France de sa décision.

L'exploitant doit obligatoirement en être informé au préalable et être entendu.

À noter : le non-respect des règles relatives au classement et au prix des hôtels peut entraîner une amende de 15 000 €.