Matières concernées

Le transport de matières dangereuses concerne :

• les explosifs ;

• les gaz ;

• les liquides inflammables ;

• les peroxydes (produits contenant de l'oxygène et susceptibles de décomposition ou de combustion) ;

• les matières toxiques (colorant, pesticide, désinfectant, etc.) ;

• les matières infectieuses (culture de virus, déchets médicaux, etc.) ;

• les substances radioactives (réglementation spécifique) ;

• les matières corrosives (qui attaquent la peau par exemple, l'acide) ;

• les autres matières et objets dangereux (piles, engins de sauvetage, matière dangereuse pour le milieu aquatique, etc.).

Chaque produit correspond à une classe et des instructions précises pour le transport (emballage, étiquette, quantité limitée, etc.).

Certaines matières appartenant aux catégories citées font l'objet d'une interdiction de transport due à leur instabilité chimique notamment.

Des dérogations à la réglementation peuvent être prévues pour des transports locaux ou de petites quantités.

Conditions logistiques

Le transport de matières dangereuses est autorisé uniquement avec l'utilisation de matériels précis concernant :

• la construction et l'équipement du moyen de transport (camion, bateau-citerne, wagon, etc.),

• l'emballage (construction, agréments, etc.) ;

• l'utilisation de citernes ;

• l'expédition (marquage, étiquetage, signalisation, calage des colis, etc.) ;

• les modalités du transport (chargement, déchargement, etc.).

Les véhicules transportant certaines matières dangereuses sont soumis à un agrément et à une visite technique annuelle.

Ils doivent être construits selon des règles spécifiques, notamment en matière de freinage (freins d'endurance), d'équipement électrique (ni inflammation, ni court-circuit, pot d'échappement loin du réservoir par exemple) et de prévention des risques d'incendie.

Les véhicules doivent être équipés de moyens d'extinction d'incendie et d'équipements de protection individuelle (cale de roue, baudrier fluorescent, gants de protection, etc.).

Le transport en citerne doit répondre à des dispositions de maintenance et de logistique spécifiques : interdiction de transporter dans une même citerne des matières dangereuses non alimentaires et des denrées alimentaires, par exemple.

Les différents intervenants dans la chaîne logistique du transport de matières dangereuses (expéditeur, emballeur, chargeur, transporteur, etc.) doivent prendre des dispositions pour éviter les dommages et respecter les règles prescrites :

• l'expéditeur doit s'assurer que les marchandises sont classées et autorisées au transport, utiliser des emballages agréés et fournir les renseignements et documents au transporteur ;

• le transporteur doit vérifier notamment que les marchandises sont autorisées au transport (sur la base des informations fournies par l'expéditeur), les véhicules sans défaut, que les étiquettes de danger et les signalisations de produits dangereux sont apposées sur le véhicule et que l'équipement de sécurité est présent à bord ;

• le chargeur est tenu de vérifier notamment si l'emballage est endommagé et par un examen visuel du bon état du véhicule ;

• le remplisseur d'une citerne est tenu de vérifier notamment l'absence de fuites, l'adéquation de la citerne avec les marchandises transportées, son bon état technique, le taux de remplissage, que la date d'épreuve périodique n'est pas dépassée, qu'aucun résidu n'adhère à l'extérieur de la citerne, que les fermetures sont en position fermée.

• l'emballeur doit respecter les règles d'emballage et d'étiquetage sur les colis ;

• le déchargeur doit vérifier si les emballages sont endommagés et se charger du nettoyage et de la décontamination.

Le transport des substances radioactives les plus dangereuses doit faire l'objet d'une transmission par courriel de la notification d'expédition spécifique à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministère de l'intérieur.

Formation du personnel

Les personnes qui interviennent dans le transport des matières dangereuses, soumis à des obligations de sécurité, doivent suivre une formation adaptée à leurs fonctions et responsabilités.

Les conducteurs routiers doivent être titulaires d'un certificat de formation ADR, délivré pour 5 ans, après une formation et réussite d'un examen. Les formations et certificats sont délivrés par des organismes de formation agréés.

Les bateaux transportant des matières dangereuses ont l'obligation d'avoir à bord un expert titulaire d'une attestation ADNR, valable 5 ans, et délivrée après une formation et réussite d'un examen. Les formations et attestations sont délivrées par des organismes de formation agréés.

L'obligation de formation générale et spécifique est aussi obligatoire pour le personnel du transport ferroviaire et gestionnaire d'infrastructures ferroviaires.

Une formation de recyclage et de perfectionnement est prévue au bout de 5 ans, dans l'année avant la fin de validation du certificat (ou de l'attestation).

Dans le cas du transport des substances radioactives, les travailleurs doivent recevoir une formation à la radioprotection.

Conseiller à la sécurité

Les entreprises qui chargent, emballent, remplissent des citernes, transportent par voie terrestre ou déchargent des matières dangereuses doivent désigner un conseiller de sécurité, chargé d'aider à la prévention des risques, et notamment :

• d'examiner le respect des règles de transport de matières dangereuses ;

• de conseiller l'entreprise dans les opérations de transport ;

• de rédiger un rapport en cas d'accident et transmettre des recommandations à l'entreprise ;

• de rédiger un rapport annuel sur les activités de l'entreprise, comprenant notamment les actions menées pour améliorer la sécurité.

La rapport d'accident et le rapport annuel doivent être conservés pendant 5 ans.

L'entreprise doit transmettre l'identité du conseiller, titulaire d'un certificat de qualification (valable 5 ans), au préfet de région, par la déclaration cerfa n°12251 (professionnels).

Si le conseiller ne peut plus exercer sa mission, l'entreprise est tenue d'en désigner un nouveau dans les 2 mois au plus tard et d'indiquer ce changement au préfet dans les 15 jours.

L'absence de conseiller peut être puni d'1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Certaines entreprises sont exemptées en raison du type d'activités.

Déclaration d'accident

Quand un accident cause un dommage aux personnes, aux biens ou à l'environnement lors de l'emballage, du remplissage, du chargement (ou déchargement) ou du transport d'une matière dangereuse, l'entreprise concernée par l'une de ces tâches logistiques doit, dans les 2 mois, le déclarer en adressant le formulaire cerfa n°12252 (professionnels) au ministère de l'écologie et du développement durable.

La déclaration doit préciser les causes de l'accident et les mesures prises pour en prévenir la répétition.

Si l'accident concerne un transport de substances radioactives, une déclaration spécifique doit être adressée dans les 2 jours à l'ASN.