Critères d'admission

Pour bénéficier de l'ARE, le salarié Salarié engagé en contrat à durée déterminée (CDD) par un ou des employeurs publics ou privés, exerçant une activité soit d'artiste du spectacle vivant ou du cinéma (comédien, musicien, chansonnier...), soit d'ouvrier ou technicien du spectacle parmi l'une des activités répertoriées dans l'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage. (professionnels) doit remplir plusieurs critères d'admission (professionnels), notamment justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs.

Calcul de l'indemnisation

L'ARE est calculée en fonction de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures précédemment travaillées.

Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ? (professionnels)

Taux de contribution

Les employeurs et salariés relevant du régime dérogatoire des intermittents du spectacle sont soumis à 2 taux de contributions d'assurance chômage :

• les taux de droit commun applicables à tous les salariés et les employeurs du secteur privé ;

• les taux spécifiques aux intermittents du spectacle et à leurs employeurs (4,5 % pour les employeurs et 2,4 % pour les salariés).

Le taux de contribution globale à l'assurance chômage due pour les intermittents du spectacle est de 13,3 % (8,5 % pour la part patronale et 4,8 % pour la part salariale).

Sont exclues de l'assiette des contributions, les rémunérations qui dépassent 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale.

À noter : La contribution spécifique sera à nouveau augmentée au 1^er janvier 2017, à 7,40 % (5 % pour les employeurs et 2,40 % pour les salariés).

Actualisation de situation

Les allocations sont payées chaque fin de mois pour tous les jours calendaires, en fonction de la déclaration de situation mensuelle effectuée par l'intermittent.

Pour chaque période de travail au cours du mois écoulé, il faut indiquer :

• la date de début et la date de fin de la période d'emploi ;

• le nombre d'heures travaillées (à remplir uniquement si la période a été rémunérée exclusivement en heures, ou si des heures de répétition ont été rémunérées, en complément des cachets) ;

• le nombre de cachets ;

• les rémunérations brutes après déduction des frais professionnels éventuels jusqu'au 30 juin 2017 ;

• le nom de l'employeur ou sa raison sociale.

Ces informations sont obligatoires pour que vos allocations puissent être payées. Un paiement provisoire est effectué d'après cette déclaration. À la réception de toutes les attestations émises par les employeurs, le paiement définitif intervient.

Téléservice : Pôle emploi : espace personnel (professionnels)

Fin du versement

L'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée pendant 243 jours (soit environ 8 mois).

L'ARE n'est plus versée lorsque le demandeur d'emploi :

• cesse de remplir l'une des conditions exigées pour en bénéficier ;

• retrouve un emploi salarié ou non,

• bénéficie de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ;

• bénéficie d'allocations journalières de Sécurité sociale ;

• bénéficie du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ou de l'allocation de présence parentale ;

• a effectué une déclaration inexacte ayant entraîné le versement d'allocations indues.

Maintien des allocations jusqu'à la retraite

Les allocataires peuvent continuer de bénéficier de l'allocation journalière au-delà de la durée d'indemnisation maximale de 243 jours, jusqu'à ce qu'ils remplissent la condition d'âge ou de durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, à condition :

• de justifier de 9 000 heures de travail en annexe 8 et 10, dont 1 521 heures au cours des 3 dernières années (ou 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage) ;

• de justifier de 100 trimestres validés (correspondant à 25 ans) d'assurance vieillesse ;

• d'être en cours d'indemnisation à :

  • 61 ans et 2 mois pour les allocataires nés en 1953 ;

  • 61 ans et 7 mois pour les allocataires nés en 1954 ;

  • 62 ans pour les allocataires nés à partir de 1955.

Pour le maintien de l'allocation, la recherche des périodes travaillées (professionnels) comprend des règles précises.

Prestations indues

Les demandeurs d'emploi qui ont indûment perçu des allocations doivent les rembourser à Pôle emploi.

Le remboursement peut être demandé pendant les 3 années suivant le versement des allocations (10 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration).

Une remise de dette peut être demandée auprès de Pôle emploi.

À noter : les demandeurs d'emploi peuvent faire l'objet de sanctions pénales en cas de fraude ou de fausse déclaration.