Aide à l'insertion professionnelle (AIP)

L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle, si le salarié :

• est âgé de 45 ans et plus,

• est embauché par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois,

• est demandeur d'emploi et a travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement,

• ou sort d'un établissement protégé ou adapté.

L'aide doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la Mission locale qui accompagne la personne handicapée dans les 3 mois suivant la date d'embauche.

Attention : L'AIP n'est pas cumulable avec l'aide au contrat de professionnalisation/apprentissage, l'aide à la pérennisation suite au contrat de professionnalisation/apprentissage, un contrat aidé (contrat de génération, CIE/CAE, emploi d'avenir...), l'aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE/PME, aide à l'emploi d'un travailleur handicapé (AETH).

Aides au contrat de professionnalisation ou d'apprentissage

L'entreprise qui conclut un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, d'au moins 6 mois, ou qui pérennise un tel contrat, avec un salarié reconnu handicapé peut obtenir une aide.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois. Par exemple, pour un contrat de 15 mois, l'aide est de 2 500 € (= 2 000 € x 15/12).

De plus, l'aide à la pérennisation d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, attribuée en cas d'embauche d'une personne handicapée à l'issue de son alternance, est fixée à :

La demande d'aide doit être adressée à l'Agefiph soit directement par l'employeur et le salarié, soit avec l'aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou la Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant l'embauche.

Aide au tutorat

Cette aide s'adresse à l'entreprise qui a recours à un tuteur pour recruter un salarié handicapé, pour le maintenir dans son emploi ou pour suivre la formation d'un stagiaire handicapé.

Le nombre d'heures de tutorat financé par l'Agefiph tient compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail, type et durée de la formation...

Financement de l'intervention d'un intervenant interne à l'entreprise (collègue, manager...) :

• un plafond de 2 000 € pour les CDI et CDD à partir de 12 mois (80 h maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €)

• un plafond de 1 000 € pour les CDD inférieurs à 12 mois (40 h maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €) .

Formation du tuteur : un plafond de 1 000 € par tuteur.

La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un conseiller Cap Emploi, de Pôle Emploi ou du service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Le dossier « demande de subvention » doit être adressé à la délégation régionale de l'Agefiph.

Aide aux emplois d'avenir

L'employeur du secteur marchand, qui embauche un travailleur handicapé à temps plein en contrat initiative emploi (CIE) dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir, peut bénéficier d'une aide de 10 300 €.

L'Agefiph peut également financer la formation du jeune, si celle-ci vise un diplôme ou une certification.

L'aide intervient en complément des autres financeurs (Opca...) et son montant peut atteindre 80 % du coût pédagogique de la formation comprise entre 100 et 250 heures de formation.

Aide au maintien dans l'emploi des personnes handicapées en fin de carrière

Une aide permettant à l'employeur de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu'à leur départ à la retraite peut être accordée.

Elle concerne les salariés âgés de 52 ans et plus, en CDI, pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail.

Son montant est égal à :

• 12 000 € par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail,

• 20 100 € par an pour une réduction de 35 à 50 %.

En cas de travail à temps partiel, les montants sont calculés au prorata avant la réduction du temps de travail.

L'employeur doit s'engager à maintenir le salaire sur la période considérée.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap incombe à l'employeur, ou au travailleur handicapé s'il exerce une activité professionnelle non salariée. L'employeur doit toutefois informer le salarié de sa demande.

Ce dispositif vise à compenser les conséquences du handicap sur l'activité professionnelle, qui sont évaluées sur la base des coûts pérennes supportés par l'entreprise du fait du handicap : charges liées à une organisation particulière du travail, à un accompagnement social ou professionnel, à un tutorat, à un manque à gagner du fait d'une productivité moindre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi...

En cas de changement de poste de travail ou d'évolution du handicap, une demande de révision doit être déposée.

Cette reconnaissance est une décision administrative de l'Agefiph, qui donne droit, pour une durée renouvelable de 3 ans, soit au versement de l'aide à l'emploi (AETH) au taux normal ou majoré en fonction de la lourdeur du handicap, soit à une minoration de la contribution due par l'établissement assujetti à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

La reconnaissance est accordée si le surcoût pour l'employeur ou le travailleur indépendant est égal ou supérieur à :

• pour un salarié handicapé : [(Smic horaire x nombre d'heures de la durée collective du travail applicable dans l'établissement) x 20/100],

• pour un travailleur handicapé non salarié : [(Smic horaire x nombre d'heures de la durée légale du travail, soit 35 heures) x 20/100].

Le montant annuel de l'aide à l'emploi (AETH) est indexé sur le Smic horaire (450 fois le Smic pour le taux normal, 900 fois le Smic pour le taux majoré), auquel s'applique un taux forfaitaire de 21,5 % au titre des cotisations patronales fiscales et sociales.

Le montant de l'AETH, par poste de travail occupé à plein temps, est de :

• 5 336,28 € pour le taux normal,

• 10 672,56 € pour le taux majoré.