La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Aussi, vous trouverez ci-dessous les formulaires de demandes et de déclarations nécessaires à vos démarches. Ils sont à fournir à l’Administration avec les pièces justificatives.

Certificat d’urbanisme

• Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

• Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

• Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

• Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Permis de construire

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Permis d’aménager

• Permis d’aménager

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

• Permis modificatif

Permis de démolir

• Permis de démolir

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Déclaration attestant l’achèvement …

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

• Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Pour toute information complémentaire, contactez le service urbanisme de l’Hôtel de ville.