1. Historique et chiffres

Par délibération du 08 décembre 2010, le conseil municipal de Montsinéry-Tonnégrande a approuvé la création du service des archives communales. La gestion et la conservation des archives, relevant des obligations du maire, n’étaient pas assurées.

La municipalité a décidé de réagir en mettant en lieu sûr dans une salle adaptée les épaves rescapées et en organisant un service d’archives adapté.

Auparavant, il n’existait, en effet, matériellement aucun lieu propre au dépôt et à la gestion des archives de la commune, bien que la mairie construite en 1994 fût pourvue d’une salle idoine. Pire, les archives antérieures aux années 2000 se trouvaient amassées dans des conditions plus qu’insalubres dans les combles de l’annexe-mairie, dans une pièce du centre d’initiation aux activités de pleine nature de Tonnégrande et dans des sacs poubelle.

Cette situation faisait suite à l’entrepôt des archives dans un container. Les dégâts causés par les infiltrations d’eau, les chauves-souris, cancrelats et autres souris sont importants, pour ne pas dire irréversibles, et laissent les archives des années 1960 à 1980 dans un état avancé de dégradation.

Il est à remarquer que les premiers sondages réalisés dans le fonds « ancien » font apparaître qu’il n’existe pas de documents antérieurs aux années 1960, à l’exception de l’état civil. Qu’est-il advenu des archives communales conservées à l’ancienne mairie du bourg de Montsinéry, correspondant à la fois aux archives de la commune de Montsinéry-Tonnégrande et à celles du quartier puis de la commune de Montsinéry ? Qu’est-il advenu des archives du quartier et de la commune de Tonnégrande ? Le premier registre des délibérations du conseil municipal conservé commence en octobre 1965 avec la mandature de Quentin Bichonnet.

Des chiffres… des chiffres… !
La salle d’archives d’une superficie de 32 m² environ conserve actuellement quelques 70 mètres linéaires de documents non encore triés avec une capacité de stockage effective de 130 mètres linéaires, extensible jusqu’à 150 mètres linéaires.

2. Missions et règles de consultation

Missions du service

Les archives communales constituent la mémoire de la commune, une mémoire vive et patrimoniale. Leur conservation garantit la bonne gestion administrative publique et permet aux administrés comme à la commune elle-même de justifier leurs droits.
Les archives permettent aussi aux historiens et à tous les curieux du patrimoine de retracer l’histoire de la collectivité, de ses habitants et de leurs activités. C’est également une ressource pédagogique et culturelle, de manière générale.

Le service des archives communales est chargé de collecter, classer, conserver et communiquer l’ensemble des archives produites par les services municipaux, y compris le service des archives lui-même.
Par le mot « archives », nous entendons « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale dans l’exercice de son activité » (code du patrimoine). Autrement dit, il s’agit bien sûr, pour une bonne part, des papiers produits ou reçus par l’administration communale, mais pas uniquement. Ainsi, dans un service d’archives communales, on trouvera cartes, plans, affiches, photographies, films, cédéroms, dévédéroms, sceaux, etc., et, sur un serveur ou tout autre support informatique, des archives électroniques, dématérialisées. Un service peut, en outre, posséder une banque d’archives orales et audio-visuelles.

Les archives communales sont des archives publiques et sont donc inaliénables. Le maire en est civilement et pénalement responsable. Les archives font donc partie des dépenses obligatoires de la commune (reliures des registres, par exemple). La commune est propriétaire de ses archives à l’exception des registres de l’état civil et des documents cadastraux, qui appartiennent à l’Etat et pour lesquels le maire a reçu une délégation de gestion.

La consultation des archives communales est un droit pour tout citoyen français ou étranger, quelle que soit son âge, sa formation ou ses motivations ; cette consultation doit, cependant, respecter les règles définies par la Loi du XX, valables pour toutes les archives publiques en France (ces règles sont sensiblement les mêmes dans les autres pays) : délais de réserve et accessibilité des documents. Les modalités pratiques de consultation sont, quant à elles, règlementées par arrêté municipal.
De manière générale, l’important est de respecter le caractère parfois confidentiel de certaines archives (données sur la vie privée, à caractère médical) et de transmettre dans des conditions optimales aux générations futures le patrimoine archivistique de la commune.

Circulaires

• instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 : tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales
• circulaire AD 94-1 du 17 janvier 1994 : conservation du recueil des actes administratifs de la préfecture en mairie
• circulaire NOR INT/B/93/00190/c et AD 93-1 du 11 août 1993 : instruction pour le tri et la conservation aux archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes
• circulaire AD 83-1 du 08 mars 1983 : instruction sur le traitement des archives communales
• circulaire AD 73-1 du 02 avril 1973 : conservation des copies d’exploits d’huissiers (n° 158 de la nomenclature annexée au règlement des archives communales de 1926)
• circulaire AD 63-44 du 28 novembre 1963 : listes nominatives de vaccination ; délai de conservation dans les archives communales
• circulaire AD 61-4 du 01 février 1961 : élimination des déclarations de récoltes céréalières

Délais de consultation

Les délais de consultation sont définis par la Loi n° 2008-696 du 15/07/2008, modifiant le régime de communication des archives publiques (Journal officiel de la République française du 15/07/2008, n°2). 

3. Fonds et instruments de recherche

Liste des versements

Instruments de recherche

• Série E : registres de l’état civil de Montsinéry et Tonnégrande

• Registres des déclarations des naissances, mariages et décès des esclaves du quartier de Tonnégrande :

– transcription intégral des actes
– base de données chrono-alphabétique

• Registres des déclarations des naissances, mariages et décès des esclaves du quartier de Montsinéry :

– transcription intégral des actes
– base de données chrono-alphabétique 

• Registres des déclarations de marronnage des esclaves du quartier de Montsinéry :

– transcription intégral des actes
– base de données chrono-alphabétique

4. Ressources numérisées @

Etat civil de la commune :

La collection municipale de l’état civil (registres primata) couvrant les années 1825 à 1906 est numérisée depuis 2007. Cette documentation va être progressivement mise à disposition sur le site.

Quartier de Tonnégrande

Pour compléter vos recherches

Etat civil de la commune

La collection ministérielle constituée par les registres triplicata envoyés par le tribunal de Cayenne au ministère des colonies puis à celui de l’outre-mer est conservée jusqu’en 1907 aux Archives nationales d’outre-mer (Anom) à Aix-en-Provence. De cette date à nos jours, il faut se renseigner auprès du service de l’état civil du ministère de l’outre-mer à Paris.
Les Anom ont numérisé et mis en ligne l’état civil de la Guyane : l’état civil numérisé de la commune de Montsinéry-Tonnégrande couvre les années 1824 à 1897 pour les deux sections.
Site Internet : www.archivesnationales.culture.gouv.fr
Bibliothèque numérique Manioc (Caraïbe, Amazonie, Plateau des Guyanes) : www.manioc.org/esclaves
Depuis mai 2011, une base de données Esclaves de Guyane permet d’accéder aux informations contenues dans les registres des nouveaux libres et des affranchissements de Guyane (1834-1848) et accueillera bientôt celles des registres des déclarations de naissances, mariages et décès des esclaves de Guyane (1824-1848).

5. Actualités des archives

Documents du mois

2011 janvier :  Le bagne des Annamites a 80 ans

2011 février :  Les tigres dans la commune

2011 mars : L’huître de Montsinéry

2011 avril :  Elections municipales de 1971

2011 mai : Allo Tonnégrande ? : la création du poste radiotéléphonique de Tonnégrande

Expositions, conférences, colloques

2010 (16-19 novembre)
Pôle universitaire de Guyane, Cayenne, organisé par l’Association des professeurs d’histoire et de géographie de la Guyane et la Société des amis des archives de Guyane : Histoire et mémoire. La Guyane française au temps de l’esclavage : discours, pratiques et représentations(publication en préparation).

2011 (02-04 mars)
Colloque international Patrimonialisation et développement dans la Caraïbe et les Amériques, Campus universitaire de Troubiran, Cayenne : calenda.org/201496

2011 (02 avril)
Université Paris-VIII, amphi D, Vincennes-Saint-Denis : Quel travail de mémoire(s) pour quelle société ?

2011 (17-29 avril)
Université de La Rochelle, Faculté des lettres, langues, arts et sciences humaines, Conseil généra de la Charente-Maritime, Ville de La Rochelle, Centre des monuments nationaux : Les patrimoines de la traite négrière et de l’esclavage

2011 (11-13 mai)
Musée du Quai-Branly, théâtre Claude Lévi-Strauss, Paris, dans le cadre de 2011, Année des Outre-mer et des 10 ans de la Loi du 21 mai 2011, avec le soutien des services culturels de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique : Exposer l’esclavage : méthodologies et pratiques (en hommage à Edouard Glissant, 1928-2011)

2011 (16-18 septembre)
Journées européennes du patrimoine : 0594255415 (Direction des affaires culturelles de Guyane)

6. Dossiers d’histoire de la commune

Références documentaires sur la commune

Ballof (Daniel), « La déportation des Indochinois en Guyane et les établissements pénitentiaires spéciaux (1931-1945) », Revue guyanaise d’histoire et de géographie, n° 10, avril-juin 1979, Association des professeurs d’hsitoire-géographie, Centre départemental de documentation pédagogique, p. 1-25.

Robo (Rodolphe), « Tonnégrande (1ère partie) », La Semaine guyanaise, n° 388, 30/05/1991 (Faits et hommes de Guyane), p. 27-28. > Consultable aux Arch. com. Montsinéry-Tonnégrande ; Arch. dép. Guyane, PER 36 <1991/05>.

Robo (Rodolphe), « Tonnégrande (2ème partie) », La Semaine guyanaise, n° 389, 06/06/1991 (Faits et hommes de Guyane), p. 22-23. > Consultable aux Arch. com. Montsinéry-Tonnégrande ; Arch. dép. Guyane, PER 36 <1991/06>..

Robo (Rodolphe), « Montsinéry », La Semaine guyanaise, n° 402, 05/09/1991 (Faits et hommes de Guyane), p. 24-25.
> Consultable aux Arch. com. Montsinéry-Tonnégrande ; Arch. dép. Guyane, PER 36 <1991/09>.

Sardet (Michel), De Cayenne à Rochefort. La prodigieuse aventure de Thérèse-Rose d’Audiffredi (1757-1837), colon de Cayenne, Matoury, Ibis Rouge Editions, 2002, 193 p.

Liste des maires

Attention ! La liste des responsables des quartiers et communes de Montsinéry-Tonnégrande n’est pas encore assurée. La commune ne possède plus aucun fonds antérieur au début des années 1960 ; les seuls documents utilisés pour l’instant, les registres d’état civil, étant incomplets ou ne donnant pas les informations nécessaires, devront être croisés avec les ressources des Archives départementales (journaux officiels, listes.

1. Commissaires commandants de quartier (1824-1880)

Quartier de Tonnégrande

Quartier de Montsinéry

2. Maires de la commune de Tonnégrande-Montsinéry (1880-1890)

Louis Praince (1880 juillet-1883 février)
– Théophile Coutard, adjoint au maire à Montsinéry
– Eugène Piomba, adjoint au maire à Tonnégrande

Victorin Fox (1883-1890 mars)
3. Administrateurs principaux des communes de Tonnégrande et Montsinéry (1890-1893)

Commune de Tonnégrande

Commune de Montsinéry

4. Maires des communes de Tonnégrande et Montsinéry (1893-1942)

Commune de Tonnégrande

Commune de Montsinéry

5. Maires de la commune de Montsinéry-Tonnégrande (1941 à aujourd’hui)

Les libérés de 1848

Y placer les éléments déjà intégrés : Les registres matricules des nouveaux livres du 10 août 1848 des quartiers de Montsinéry et Tonnégrande

7. Liens et partenaires

Archives

• Archives départementales de Guyane, Cayenne
• Archives nationales d’outre-mer (Anom), Aix-en-Provence
• Base IREL
• Service historique de la défense, Vincennes
• Service interministériel des archives de France (SIAF), Paris
• Guide des sources de l’histoire de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions, publié en 2007 et interrogeable en ligne

Bibliothèques

• Bibliothèque départementale Alexandre-Franconie, Cayenne
• Bibliothèque numérique MANIOC Caraïbe, Amazonie, Plateau des Guyanes
• Bibliothèque universitaire de Guyane, Cayenne
• Bibliothèque numérique Manioc (Caraïbe, Amazonie, Plateau des Guyanes)
• Bibliothèque numérique Gallica de la Bibliothèque nationale de France
• Bibliothèque numérique Europeana
• Google, recherche de livres

Patrimoine mobilier et immobilier

• Musée des cultures guyanaises, Cayenne
• Musée départemental Alexandre-Franconie, Cayenne
• Service régional de l’inventaire général du patrimoine culturel, Cayenne
• Inventaire général du patrimoine culturel, Paris, consultation des bases de recherche Mérimée (architecture), Palissy (mobilier), Mémoire (image).

Sciences de l’homme

• Anneaux de la mémoire, alliance internationale (Centre de ressources et d’études des traites et de l’esclavage)
• Histoire du bagne de Guyane, Guy Marchal
• Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage, Paris
• Portail sur l’histoire de la justice, des peines et des crimes
• Route des Abolitions de l’Esclavage et des Droits de l’Homme
• Centre d’archives des documents ethnographiques de la Guyane (CADEG), CRILLASH, Université des Antilles et de la Guyane, Institut d’études supérieures de la Guyane
• Centre international de recherches sur les esclavages (CIRESC)

Sciences de la nature

• Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Guyane :
• Paysages de Guyane (mise en ligne de l’Atlas des paysages de Guyane, 2009 : chapitre La mosaïque littorale, p. 24-30)
• Comité de bassin de Guyane

Média

• Guyane 1ère, radio et télévision
• Journal France-Guyane
• Ibis Rouge Editions, Matoury
• Blada : Le marron. Petit journal de Kourou, Chroniques atypiques de la Guyane française
• Le Kotidien

Institutions et organismes

• 2011 Année des Outre-mer
• Communauté des communes du centre littoral (CCCL) : (présentation de la commune)
• Collectivité Territoriale de Guyane
• Direction des affaires culturelles de Guyane, Cayenne

Contact archives

Pour tout renseignement concernant les Archives communales de Montsinéry-Tonnégrande, un agent communal est à votre disposition aux horaires d’ouverture de l’hôtel de ville.

Coordonnées et heures d’ouverture de la mairie

Horaires d’ouverture :
lundi et mercredi de 8h00 à 15h00
mardi et le jeudi de 8h00 à 13h00 le matin et de 14h00 à 17h00 l’après-midi
le vendredi de 8h00 à 13h00