0594 31 39 41 
0594 30 08 11 
Contact 
Année 2011 délibérations
Retrouvez tous les délibérations de l’année 2011.
-
Délibération n°2011-14 : Adoption du taux des trois taxes locales et de la contribution économique territoriale (CET)
délibérations du 30.03.2011
-
Délibération n°2011-13 : Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Zone AUa
délibérations du 30.03.2011
-
ZAC Délibération n°2011-10 : Modification du plan de financement de l’électrification de l’extension du bourg de Tonnégrande (annule et remplace la délibération n°2010/58/MT)
délibérations du 30.03.2011
-
Délibération n°2011-09 : Cession des parcelles AX208 et AX210 à l’EPAG dans le cadre de l’aménagement de la ZAC
délibérations du 30.03.2011
-
Délibération n°2011-05 : Modification du tableau des effectifs
délibérations du 30.03.2011
-
Délibération n°2011-02 : Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2010
délibérations du 30.03.2011
