Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2010 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2010.

• Délibération n°2010-39 : Avis sur le projet de Programme local de l’habitat (PLH) délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-38 : Fixation du prix de vente des baraques, tables et stands pour la fête communale des 25-27 juin 2010 délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-37 : Instauration d’une gratification relative à la médaille d’honneur communale délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-36 : Rapport de la délibération 2008-21 et fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-35 : Nomination d’un représentant titulaire et de son suppléant au syndicat mixte du centre médico-sportif de la Guyane délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-33 : Projet d’aménagement de la crique Patate délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-31 : Valorisation et développement de Petit-Cayenne délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-30 : Demande du FACE pour le lotissement de Tonnégrande délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-29 : Création d’une lagune à Tonnégrande délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-28 : Modification du plan local d’urbanisme pour la réalisation de zone d’aménagement concertée à l’entrée du bourg de Montsinéry délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-27 : Création d’un dispositif d’aide à la lecture et partenariat avec le Conseil général sur la formation d’auxiliaires de bibliothèque délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-25 : Attribution d’une dotation sur la réserve parlementaire du sénateur maire de Guyane, M. Georges Patient délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-22 : Modification de la délibération 2010-14 relative au vote des quatre taxes locales délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-21 : Inscription budgétaire de l’étude de réhabilitation de l’église de Tonnégrande délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-19 : Décision modificative n° 02-2010 portant inscription budgétaire relative à la mise en place d’une stratégie de développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-17 : Modification du plan local d’urbanisme (annulation et remplacement de la délibération 2010-08) délibérations du 12.02.2010
• Délibération n°2010-15 : Approbation du compte de gestion 2009 du receveur municipal délibérations du 12.02.2010
• Délibération n°2010-12 : Vote du compte administratif 2009 délibérations du 12.02.2010
• Délibération n°2010-11 : Analyse de la situation présente en Haïti : mise en place d’une cellule de soutien ; don de 1500 euros à la Fondation de France délibérations du 15.01.2010
• Délibération n°2010-10 : Modification de la demande d’autorisation de contracter un emprunt auprès de l’Agence française de développement délibérations du 15.01.2010
• Délibération n°2010-08 : Modification du plan local d’urbanisme (annulé et remplacé de la délibération 2010-17) délibérations du 15.01.2010
• Délibération n°2010-07 : Modification du plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande délibérations du 15.01.2010
• Délibération n°2010-06 : Adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au chèque déjeuner ; fixation de la valeur du chèque entre 5 et 8 euros ; fixation du pourcentage de la collectivité à hauteur de 50 à 60 % délibérations du 15.01.2010
• Délibération n°2010-05 : Autorisation de signature de la convention « Ecole numérique rurale » délibérations du 15.01.2010
• Délibération n°2010-04 : Adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au centre médico-sportif de la Guyane délibérations du 15.01.2010
• Délibération n°2010-03 : Nomination du coordinateur communal des agents communaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et des agents recenseurs délibérations du 15.01.2010
• Délibération n°2010-02 : Mise en place d’une stratégie de développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 15.01.2010
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