Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2017 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2017.

• Délibération n°2017-20: Inscription de la commune aux Travaux d’intérêt général (TIG) délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-19 : Adhésion de la commune au Conseil National d’Action Sociale (CNAS) délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-17 : Mise en place du Temps partiel délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-16 : Convention de gestion du service nécessaire à l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » entre la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane et de la commune de Montsinéry-Tonnégrande. délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-15 : Désignation des commissaires représentant la commune de Montsinéry-Tonnégrande au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-14 : Convention de partenariat dans le cadre de la mise en place d’un point relais numérique avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-13 : Création de la Maison des Services Publics délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-12 : Transfert de la compétence en matière de « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » à la CACL délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-10: Rétrocession par l’EPAG des espaces publics réalisés par l’EPAG sur l’opération d’aménagement de la ZAC de Montsinéry (AX282, AX283, AX284, AX285) délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-08 : Affectation de la réserve parlementaire 2017 du Sénateur Antoine KARAM délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-07 : Fête communale du Bourg de Montsinéry, édition 2017 délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-06 : Approbation du Budget Primitif 2017 délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-05 : Approbation des trois taxes locales délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-04 : Approbation du Compte de Gestion 2016 délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-03: Approbation du Compte Administratif 2016 délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-02 : Convention annuelle d’objectifs avec l’association USC Montsinéry-Tonéngrande délibérations du 12.04.2017
• Délibération n°2017-01 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2016 délibérations du 12.04.2017