Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2011 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2011.

• Délibération n°2011-40 : Répartition du produit des amendes de police et de gendarmerie de l’exercice 2010 délibérations du 30.09.2011
• Délibération n°2011-42 : Réfection de la piste de Risquetout Ouest délibérations du 30.09.2011
• Délibération n°2011-43 : Approbation du principe de la réalisation de la couverture du plateau sportif du bourg de Montsinéry délibérations du 30.09.2011
• Délibération n°2011-44 : Décision modificative n°2 délibérations du 30.09.2011
• Délibération n°2011-45 : Garantie d’emprunt à la SEMSAMAR pour la construction de 18 logements locatifs sociaux au bourg de Tonnégrande délibérations du 30.09.2011
• Délibération n°2011-49 : Adhésion de la commune à l’association des Communes Minières de Guyane (ACMG) délibérations du 30.11.2011
• Délibération n°2011-50 : Nomination d’un correspondant défense délibérations du 30.11.2011
• Délibération n°2011-51 : Désignation d’un représentant à la commission consultative pour la révision du plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PDPGDND) délibérations du 30.11.2011
• Délibération n°2011-52 : Dématérialisation de la procédure du Contrôle de Légalité délibérations du 30.11.2011
• Délibération n°2011-53 : Rémire indemnitaire pour travaux supplémentaires (annulé et remplacé par la délibération 2014-22) délibérations du 30.11.2011
• Délibération n°2011-56 : Approbation de la modification du PLU pour mise en concordance avec la ZAC de Montsinéry délibérations du 30.11.2011
• Délibération n°2011-57 : Demande d’avis sur le projet photovoltaïque « TOUCAN » à Montsinéry délibérations du 30.11.2011
• Délibération n°2011-39 : Affectation de la dotation exceptionnelle du CNES accordée dans le cadre de l’année de l’Outre-Mer à l’aménagement d’une aire de jeux à l’entrée du bourg de Montsinéry délibérations du 30.09.2011
• Délibération n°2011-37 : Approbation du plan de financement de la réfection de la seconde section de la route de la Carapa délibérations du 30.09.2011
• Délibération n°2011-36 : Participation des élus au 94ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France délibérations du 30.09.2011
• Délibération n°2011-35 : Modification du plan de financement de la réhabilitation de l’église de Tonnégrande (annulé et remplacé par la délibération 2012-26) délibérations du 30.09.2011
• Délibération n°2011-34 : Procédure de l’incorporation de la parcelle cadastrée AY6 à la suite de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 28 Avril 2011 délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-33 : Proposition d’acquisition par la commune de la parcelle n°AB64 appartenant à Madame Julia DAUPHIN délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-32 : Mise à disposition d’un véhicule à l’adjoint spécial de Tonnégrande délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-30 : Acquisition de parcelles de terrain appartenant à l’Etat au profit de la commune, dans le bourg de Montsinéry délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-26 : Demande à l’Etat de la cession au profit de la commune de la commune de la parcelle de terrain BD59 (chemin d’accès à l’ancien cimetière de Risquetout) délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-25 : Mise en place d’une ligne de trésorerie délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-22 : Plan de financement de l’aménagement des berges du bourg de Montsinéry délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-21 : Dénomination du groupe scolaire de Tonnégrande délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-20 : Annulation de la délibération n°2005/35/MT du 21 Juin 2005 portant cession à Madame COLOMBINE Uline des parcelles AC91 et AC92 délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-19 : Régularisation de la cession de la parcelle de terrain AC182 par la commune au profit de Monsieur Jean-Claude BARTHELEMY délibérations du 08.06.2011
• Délibération n°2011-17 : Rétrocession par la SEMSAMAR au profit de la commune des parcelles AC181, AC 182, AC 183, AC 184, AC 185 ; AC 186 et voirie (bourg de Tonnégrande) délibérations du 08.06.2011
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