Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2010 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2010.

• Délibération n°2010-45 : Demande à l’Etat de cession des parcelles AB 148 (7 a) et AB 149 (21 a 18 ca) au profit de la commune délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-34 : Acquisition d’une parcelle de 7 ha 2 a dans la zone d’activité économique au profit de la filiale de Poweo, Biomasse Energie Montsinéry (BEM) (annulé et remplacé par la délibération 2015-32) délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-32 : Raccordement des habitations du bourg à la lagune de Montsinéry délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-26 : Acquisition d’une parcelle de 150 ha à Risquetout dans le cadre du PAS de Montsinéry délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-24 : Mouvements budgétaires liés aux études et travaux : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la commune, réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande, branchement de la lagune délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-23 : Elargissement de la base fiscale délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-18 : Décision modificative n° 01-2010 portant inscription budgétaire de l’extension des réseaux HTA/BT sur la zone agricole de savane Lambert délibérations du 26.05.2010
• Délibération n°2010-16 : Bilan de concertation concernant la zone d’aménagement concertée de Montsinéry délibérations du 12.02.2010
• Délibération n°2010-13 : Vote du budget primitif 2010 délibérations du 12.02.2010
• Délibération n°2010-09 : Modification du plan de financement pour la réalisation d’un orthophotoplan sur les zones urbaines et aménageables de la commune de Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 15.01.2010
• Délibération n°2010-65 : Etude préalable à l’aménagement du bourg de Montsinéry et plan de financement délibérations du 08.12.2010
• Délibération n°2010-64 : Autorisation d’ester en justice dans les dossiers de contentieux opposant la Commune de Montsinéry-Tonnégrande à M. Maurice Porrineau, la SARL Guyabef ainsi qu’à M. Félix Ho-Tam-Chay délibérations du 08.12.2010
• Délibération 2010-63 : Réhabilitation du générateur photovoltaïque de Pirogue Tour, rivière des Cascades délibérations du 08.12.2010
• Délibération n°2010-60 : Opérations de régularisation foncière des terrains communaux dans le bourg de Tonnégrande délibérations du 08.12.2010
• Délibération n°2010-58 : Plan de financement de l’extension du réseau HTA/BT sur la zone d’extension du bourg de Tonnégrande (annulé et remplacé par la délibération 2011-10) délibérations du 08.12.2010
• Délibération n°2010-56 : Mouvements et inscriptions budgétaires : ateliers et chantiers d’insertion du PLIE délibérations du 08.12.2010
• Délibération n°2010-53 : Mise en place du plan de développement rural et urbain (PDRU) de la commune dans le cadre de l’agenda 21 délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-51 : Création d’un boulodrome à Tonnégrande délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-50 : Demande de cotisation annuelle de l’ARUAG délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-48 : Garantie d’emprunt de la SIGUY pour la construction de 38 logements locatifs sociaux délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-49 : Mouvements et inscriptions budgétaires : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la commune, réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande, branchement de la lagune délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-47 : Révision simplifiée du plan local d’urbanisme délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-46 : Autorisation d’incorporer la parcelle AY 14 vacante et sans maître dans le domaine communal délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-44 : Réalisation d’une statue « Le Charbonnier » délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-42 : Création d’un poste de rédacteur chef, d’un adjoint technique principal de 1ère classe, d’un adjoint du patrimoine et régime indemnitaire délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-41 : Participation des élus au 93e congrès des maires et présidents de communautés de France délibérations du 30.09.2010
• Délibération n°2010-40 : Décision modificative portant sur les travaux supplémentaires pour la réalisation du groupe scolaire de Tonnégrande délibérations du 26.05.2010
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