Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2009 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2009.

• Délibération n°2009-52 : Décisions modificatives relatives au financement de l’orthophotoplan et de l’aménagement de la cale inclinée de Tonnégrande délibérations du 10.11.2009
• Délibération n°2009-48 : Extension des compétences de la Communauté des communes du centre littoral (CCCL) dans la perspective de sa transformation en communauté d’agglomération délibérations du 10.11.2009
• Délibération n°2009-49 : Avenant à la délibération 2009-36 concernant l’autorisation donnée par le conseil municipal de contracter un préfinancement auprès de l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande délibérations du 10.11.2009
• Délibération n°2009-46 : Indemnité de cherté de vie délibérations du 25.09.2009
• Délibération n°2009-47 : Création d’une zone d’activité à vocation économique, industrielle et commerciale à Quesnel-Ouest délibérations du 25.09.2009
• Délibération n°2009-44 : Participation des élus au 92e congrès des maires et des présidents de communautés de France (avenant à la délibération 2009-54) délibérations du 25.09.2009
• Délibération n°2009-53 : Réhabilitation et aménagement de la piste Quesnel-Est délibérations du 10.11.2009
• Délibération n°2009-54 : Avenant à la délibération 2009-44 approuvant la participation des élus au 92e congrès des maires et présidents de communautés de France délibérations du 10.11.2009
• Délibération n°2009-55 : Emission d’un avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local d’urbanisme de la commune délibérations du 10.11.2009
• Délibération n°2009-56 : Modification de l’avis budgétaire 2009-0096 du 25 août 2009 de la Chambre régionale des comptes concernant le budget primitif 2009 de la commune délibérations du 10.11.2009
• Délibération n°2009-42 : Aménagement des berges de Montsinéry et plan de financement > Certificat administratif du 19 octobre 2009 attestant une erreur de transcription délibérations du 25.09.2009
• Délibération n°2009-41 : Prise d’acte de l’exercice du pouvoir par la commune d’organiser le réseau de distribution de l’électricité et demande de la création du Syndicat d’électricité de la Guyane délibérations du 25.09.2009
• Délibération n°2009-40 : Modification du plan de financement de l’étude préalable à la mise en œuvre d’opérations d’aménagement de l’ensemble du secteur La Carapa délibérations du 25.09.2009
• Délibération n°2009-39 : Mandat donné à la collectivité régionale pour représenter la Commune de Montsinéry-Tonnégrande quant au recours judiciaire déposé à la suite des pertes de recettes consécutives au non-relèvement de la taxe sur les carburants délibérations du 25.09.2009
• Délibération n°2009-38 : Conventions annuelles relatives à l’insertion par l’activité économique délibérations du 25.09.2009
• Délibération n°2009-36 : Autorisation pour contracter un préfinancement auprès de l’Agence française de développement (AFD) destiné à la construction du groupe scolaire de Tonnégrande (avenant à la délibération 2009-49) délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-34 : Réalisation de la 2e phase des travaux de réhabilitation de l’église de Montsinéry délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-33 : Définition d’un nouveau périmètre d’intervention pour le Conservatoire du littoral au lieu-dit « Bagne des Annamites » délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-32 : Vente de 3500 m² de la parcelle BC 76 à la Société de blanchisserie industrielle délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-31 : Extension des réseaux HTA/BT des parcelles AN 61 et BE 113 délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-30 : Achat d’une partie du terrain de M. Michel Verderosa au lieu-dit Risquetout délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-28 : Etude préalable à la mise en œuvre d’opérations d’aménagement de l’ensemble du secteur La Carapa délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-27 : Convention entre l’Etat et la Commune de Montsinéry-Tonnégrande pour l’instruction des demandes de permis de travaux, certificats d’urbanisme et déclarations préalables relatives à l’occupation du sol délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-26 : Extension des réseaux HTA/BT sur la zone agricole de la savane Lambert délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-25 : Construction du bâtiment du parc de voirie délibérations du 27.05.2009
• Délibération n°2009-24 : Création d’emplois : 1 agent technique spécialisé des écoles (ATSEM), 1 emploi d’adjoint administratif de 1ère classe, 1 emploi d’agent technique de 1ère classe, 2 emplois de rédacteur territorial délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-22 : Réalisation d’un parc de voirie délibérations du 11.03.2009
• 1
• 2