Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2008 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2008.

• Délibération n°2008-68 : Paiement d’un solde de facture relative aux obsèques de M. Eugène Edouard délibérations du 19.12.2008
• Délibération n°2008-67 : Approbation du plan local d’urbanisme délibérations du 19.12.2008
• Délibération n°2008-66 : Contrat collectif « Maintien de salaire » proposé par la Mutuelle nationale territoriale (MNT) délibérations du 19.12.2008
• Délibération n°2008-65 : Création d’un lotissement à Tonnégrande délibérations du 19.12.2008
• Délibération n°2008-64 : Approbation de l’étude du schéma touristique de la commune délibérations du 19.12.2008
• Délibération n°2008-63 : Annulation de la décision modificative 2008-01 concernant le plan de restructuration financière de la commune et approbation de la décision modificative 2008-02 délibérations du 07.11.2008
• Délibération n°2008-62 : Inscription au budget de provisions semi-budgétaires constituant une réserve pour faire face au paiement en cas de condamnation de la collectivité délibérations du 29.10.2008
• Délibération n°2008-61 : Approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) 2007 concernant la réfection des voies de Montsinéry et Tonnégrande et la réhabilitation de l’église de Montsinéry délibérations du 29.10.2008
• Délibération n°2008-60 : Avenant à la délibération 2008-46 relative à la convention de reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) délibérations du 29.10.2008
• Délibération n°2008-59 : Autorisation de signer le mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SEMSAMAR pour la construction du groupe scolaire de Tonnégrande délibérations du 29.10.2008
• Délibération n°2008-58 : Fixation du montant de l’amende pour enlèvement d’office des déjections canines par les services municipaux sur la partie non autorisée de la voie publique délibérations du 29.10.2008
• Délibération n°2008-54 : Autorisation de signature du protocole d’accompagnement financier de la gestion communale et de contracter un emprunt de 2300000 euros délibérations du 29.10.2008
• Délibération n°2008-56 : Prise d’acte de l’exercice par la commune du pouvoir d’organiser le réseau public de distribution d’électricité délibérations du 29.10.2008
• Délibération n°2008-53 : Projet de réalisation d’une passerelle flottante à Montsinéry délibérations du 12.09.2008
• Délibération n°2008-51 : Transfert par la commune de sa compétence « Réalisation et gestion de fourrières animales » à la Communauté de communes du centre littoral (CCCL) délibérations du 12.09.2008
• Délibération n°2008-52 : Annulation du budget annexe des transports ; modification du budget primitif 2008 délibérations du 12.09.2008
• Délibération n°2008-48 : Ouverture du Zoo de Guyane au public délibérations du 12.09.2008
• Délibération n°2008-47 : Convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour la collecte des déchets au profit de la Communauté de communes du centre littoral (CCCL) délibérations du 12.09.2008
• Délibération n°2008-45 : Modification du plan de financement de la réhabilitation du plateau sportif de Montsinéry délibérations du 12.09.2008
• Délibération n°2008-44 : Voiture de fonction du maire délibérations du 11.06.2008
• Délibération n°2008-43 : Construction d’un nouveau groupe scolaire à Tonnégrande délibérations du 11.06.2008
• Délibération n°2008-42 : Projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté par la Communauté des communes du centre littoral (CCCL) délibérations du 11.06.2008
• Délibération n°2008-40 : Aménagement de la place de l’église de Montsinéry délibérations du 11.06.2008
• Délibération n°2008-39 : Restauration de la mairie de Montsinéry délibérations du 11.06.2008
• Délibération n°2008-38 : Couverture du plateau omnisports de Montsinéry délibérations du 11.06.2008
• Délibération n°2008-37 : Réalisation d’un orthophotoplan des zones urbaines et aménageables de la commune délibérations du 11.06.2008
• Délibération n°2008-36 : Réalisation d’un abri pour cycles à l’école élémentaire Léopold-Héder de Montsinéry délibérations du 11.06.2008
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