Le PLU en cours de modification de droit commun n°2

Par la délibération n°18/2019/MT en date du 27 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification de Droit Commun n°2 de son PLU.

La présente procédure de modification de droit commun a été engagée sur le secteur AUa «Carapa – Champs Virgile – Lotissement Garin – Savane Marivat». Elle donnera lieu à une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettant d’encadrer l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur.

L’enjeu est d’encadrer et de maîtriser le développement à court et moyen terme des zones déjà occupées par une urbanisation diffuse et faisant l’objet d’une forte pression urbaine, pour ne pas compromettre l’urbanisation à long terme de ce secteur stratégique identifié par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CACL et par un secteur d’Opération d’Intérêt National (OIN). Ce développement à court terme favorisera la préservation des qualités environnementales, paysagères et rurales du site, d’organiser le maillage des réseaux, et de diminuer les risques pour les biens et les personnes (inondation, carrière, etc.).

Lien de téléchargement :

Avis d’enquête publique

Délibération

Notice

OAP

AVIS des PPA

Observation et propositions du public

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur