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Montsinéry-Tonnégrande met à votre disposition le plan de zonage du PLU de la commune. Cliquez sur l’image pour aggrandir ce plan.


PLU_MT_2048

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Règlement du PLU de Montsinéry :
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Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Les éléments constitutifs du PLU

Le PLU comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)
  • des annexes.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

L’évolution du PLU

Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :

  • la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document
  • la révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle
  • la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur
  • la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Le PLU de Montsinéry-Tonnégrande a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 19 décembre 2008.

Où consulter les documents du PLU ?

Le PLU de Montsinéry-Tonnégrande est disponible à la consultation en Mairie, à la Direction Départementale de l’Équipement et à l’Agence Régionale d’Urbanisme et d’Aménagement de la Guyane (où il est également disponible à la vente sous format papier ou numérique).