Le budget communal est la pierre angulaire de la politique d’un Responsable exécutif. Il est régi par quelques paramètres essentiels.
Les principes budgétaires ;
La séparation en une section fonctionnement et une section investissement.
Le budget, outil stratégique du maire
Les principes sont au nombre de sept :
- L’annualité : le budget doit être voté chaque année ; ce qui donne l’autorisation de percevoir les impôts.
- L’unité : l’ensemble des dépenses et des recettes doit figurer dans un document unique ; elles doivent être présentées de façon détaillées ; elles doivent être de même nature afin de pouvoir être additionnées.
- L’antériorité : vote avant le 1er janvier, toutefois repoussé au 31 avril afin de permettre le recueil des données fiscales.
- L’universalité : intégralité des charges et des recettes dans le Budget sans affectation, ni compensation entre elles.
- La spécialité : le vote des crédits de dépenses est limitatif.
- L’équilibre : équilibre entre recettes et dépenses. Pas d’emprunt pour en rembourser d’autres.
- La sincérité : évaluation sincère des dépenses et des recettes.
Une fois ces principes respectés, la vision du Maire peut s’exprimer dans les deux sections que sont le fonctionnement et l’investissement. L’investissement mobilise la capacité de l’exécutif à entretenir sa Commune et construire son avenir en terme d’infrastructure et de superstructure sachant qu’en ces temps de crise, les comptes publics se doivent d’être particulièrement vigilants parce que contraints. C’est dans cet exercice que l’exécutif définit son identité de « bâtisseur », c’est un travail de longue haleine, c’est donc l’histoire qui juge.
Le fonctionnement en appelle au talent de gestionnaire, notamment des ressources humaines, car avoir des infrastructures et des superstructures pour une Commune est appréciable mais il faut les femmes et les hommes pour les entretenir et les gérer. Connaissant le marché de l’emploi chez nous, c’est une énorme responsabilité que j’assume avec le comme maître-mots : justice et intérêt général.
Ainsi le budget communal est mon outil stratégique pour développer et gérer la Commune au mieux. Sachant que pour faire des grandes choses, je ne souhaite pas me mettre au dessus des administrés de Montsinéry-Tonnégrande mais avec eux aussi, je vous demande toute votre bonne volonté pour permettre à notre Commune de prendre sa place dans le développement de la Guyane à venir.
Votre dévoué,
Le Maire,
Patrick LECANTE
– 2016 :
Télécharger le budget primitif 2016 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Télécharger le compte administratif de l’exercice 2015 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Télécharger le compte de gestion de l’exercice 2015 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Télécharger l’approbation des trois taxes locales 2016 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
– 2015 :
Télécharger le budget primitif 2015 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
Télécharger le compte administratif de l’exercice 2014 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Télécharger le compte de gestion de l’exercice 2014 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Télécharger l’approbation des trois taxes locales 2015 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
– 2014 :
Télécharger le budget primitif 2014 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Télécharger le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Télécharger le compte de gestion de l’exercice 2013 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Télécharger l’approbation des trois taxes locales 2014 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
2013 :
Télécharger le budget primitif 2013 de la commune de Montsinery-Tonnegrande.
Télécharger les Comptes Administratif 2013 de la commune de Montsinery-Tonnegrande.
2012 et 2011 :
Télécharger le budget primitif 2012 et le CA 2011 de la commune de Montsinery-Tonnegrande (12 pages).
Le budget communal est la pierre angulaire de la politique d’un Responsable exécutif. Il est régi par quelques paramètres essentiels.
Budget 2010
La commune de Montsinéry-Tonnégrande poursuit son redressement financier notamment par la maîtrise des coûts de fonctionnement et d’investissement tout en maintenant la pression fiscale qui n’a pas bougé depuis 2008.
Le prêt de restructuration financière de 2,5 M€ signé en décembre 2008 auprès de l’AFD a permis d’honorer toutes les anciennes créances et dans le même temps de relancer la capacité d’investissement de la collectivité.
Budget 2010 de la commune de Montsinéry-Tonnegrande
Section de Fonctionnement :
Dépenses
Chapitre | Libellé | Montant |
---|---|---|
011 | Charges à caractère général | 762 100,61 |
012 | Charges de personnel | 2 353 504,37 |
65 | Autres charges de gestion courante | 184 034,64 |
66 | Charges financières | 159 796,1 |
67 | Charges exceptionnelles | 28 000 |
68 | Dotations aux provisions | 54 741,36 |
022 | Dépenses imprévues | 20 388,18 |
023 | Virement à la section d’investissement | 1 473 359,07 |
TOTAL | 5 035 924,33 |
Recettes
Chapitre | Libellé | Montant |
---|---|---|
002 | Excédent antérieur reporté | 1 268 995,50 |
013 | Atténuations de charges | 214 958,64 |
70 | Produits de services | 301 054,98 |
73 | Impôts et taxes | 2 096 389,82 |
74 | Dotations et participations | 1 078 266,75 |
75 | Autres produits de gestion | 10 000 |
78 | Reprise sur amortissements et provisions | 66 258,64 |
023 | Virement à la section d’investissement | 1 473 359,07 |
TOTAL | 5 035 924,33 |
Section d’investissement :
Dépenses
Chapitre | Libellé | Montant |
---|---|---|
001 | Solde d’exécution d’investissement reporté | 581 005,99 |
016 | Remboursement d’emprunts | 149 494,9 |
21 | Immobilisations corporelles | 221 178 |
23 | Immobilisations en cours (opérations non affectées) | 175 876,69 |
23 | Immobilisations en cours (opérations individualisées) | 2 337 785,41 |
TOTAL | 3 465 340,99 |
Recettes
Chapitre | Libellé | Montant |
---|---|---|
021 | Virement de la section de fonctionnement | 1 473 359,07 |
10 | Dotations Fonds divers réserves | 153 406,36 |
13 | Subventions d’investissement | 1 238 575,56 |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 600 000 |
TOTAL | 3 465 340,99 |
Taux d’impôsition 2010 de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande
Libellé | Taux |
---|---|
Taxe d’Habitation | 13,28% |
Foncier bâti | 31,13% |
Foncier non bâti | 42,23% |