Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2015 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2015.

• Délibération n°2015-18 : Projet de lotissement sur les parcelles AB et AX délibérations du 19.06.2015
• Délibération n°2015-17 : Acquisition du terrain de Madame Sidone MICHEL délibérations du 19.06.2015
• Délibération n°2014-16 : Acquisition de la voirie principale de DEUX FLOTS délibérations du 19.06.2015
• Délibération n°2015-15 : Construction d’un groupe scolaire au Hameau du Collège délibérations du 19.06.2015
• Délibération n°2015-12 : Projet TOUCAN II délibérations du 19.06.2015
• Délibération n°2015-09 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Mars 2015 délibérations du 19.06.2015
• Délibération n°2015-08 : Autorisation donnée au Maire pour une action en justice à l’encontre de l’Etat en vue d’obtenir le versement de la part de 35% irrégulièrement distraite du produit de l’octroi de mer devant revenir en totalité aux communes délibérations du 18.03.2015
• Délibération n°2015-07 : Demande de subvention pour la réalisation du Diagnostic de l’Eclairage Public délibérations du 18.03.2015
• Délibération n°2015-06 : Adhésion Villes Internet 2015 délibérations du 18.03.2015
• Délibération n°2015-05 : Approbation du budget Primitif 2015 délibérations du 18.03.2015
• Délibération n°2015-04 : Adoption des trois taxes locales 2015 délibérations du 18.03.2015
• Délibération n°2015-03 : Approbation du Compte de Gestion 2014 délibérations du 18.03.2015
• Délibération n°2015-02 : Approbation du Compte Administratif 2014 délibérations du 18.03.2015
• Délibération n°2015-01 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 Décembre 2014 délibérations du 18.03.2015
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